La présente consultation, sous la forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil-Habitat-Semic Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés. Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et / ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 2 100 000 EUR (HT). Il est prévu une astreinte 24 / 24 h.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:
La présente consultation, sous la forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil-Habitat-Semic Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés.
Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et / ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 2 100 000 EUR (HT).
Il est prévu une astreinte 24 / 24 h.
La présente consultation, sous la forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil-Habitat-Semic Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés.
Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et / ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 2 100 000 EUR (HT).
Il est prévu une astreinte 24 / 24 h.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422724
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Concernant les bureaux du siège social de Créteil-Habitat-Semic, une visite obligatoire devra être faite par les candidats afin de pouvoir prendre en compte toutes les sujétions inhérentes à ce type de locaux. Les modalités de prise de rendez vous pour cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. La consultation est totalement réalisée sous la forme dématérialisée.
Concernant les bureaux du siège social de Créteil-Habitat-Semic, une visite obligatoire devra être faite par les candidats afin de pouvoir prendre en compte toutes les sujétions inhérentes à ce type de locaux. Les modalités de prise de rendez vous pour cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. La consultation est totalement réalisée sous la forme dématérialisée.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, sous la forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil-Habitat-Semic Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés.
La présente consultation, sous la forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil-Habitat-Semic Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés.
Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et / ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 2 100 000 EUR (HT).
Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et / ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 2 100 000 EUR (HT).
Il est prévu une astreinte 24 / 24 h.
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil-Habitat-Semic. Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés.
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil-Habitat-Semic. Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés.
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Le marché est passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Concernant les bureaux du siège social de Créteil-Habitat-Semic, une visite obligatoire devra être faite par les candidats afin de pouvoir prendre en compte toutes les sujétions inhérentes à ce type de locaux. Les modalités de prise de rendez vous pour cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. La consultation est totalement réalisée sous la forme dématérialisée.
Concernant les bureaux du siège social de Créteil-Habitat-Semic, une visite obligatoire devra être faite par les candidats afin de pouvoir prendre en compte toutes les sujétions inhérentes à ce type de locaux. Les modalités de prise de rendez vous pour cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. La consultation est totalement réalisée sous la forme dématérialisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) signée,
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global qu'il a réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:.
— liste de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— effectif moyen annuel du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
— présentation d'une liste des prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années pouvant être assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Pourront y être indiqués, le cas échéant, le montant, la date et le lieu de réalisation des prestations. Les attestations fournies par le futur titulaire devront préciser si les prestations ont été menées régulièrement à leur terme.
L'ensemble de ces documents permettra de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles, économiques et financières du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Les offres seront ouvertes au siège de Créteil-Habitat-Semic.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 0,5
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter fin février 2019, le souhait de Créteil-Habitat-Semic étant de notifier le marché au début du mois de février 2019.
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales ou maximales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre aux spécifications du cahier des charges. Le présent marché a une durée de 1 an renouvelable 3 fois, de façon expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Les prestations devront débuter fin février 2019, le souhait de Créteil-Habitat-Semic étant de notifier le marché au début du mois de février 2019.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
— qualité de l'offre: coefficient 1,5,
— prix des prestations: coefficient 0,5.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et / ou sur support papier est interdit.
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com l'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) et / ou sur support papier est interdit.
Le marché est couvert par l'AMP. L'Unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Créteil-Habitat-Semic étant syndic de 41 copropriétés et / ou AFUL, le candidat devra renseigner le bordereau des prix unitaires relatifs à l'ensemble des résidences et installations listées en annexe. Chaque copropriété étant indépendante les unes par rapport aux autres, chaque conseil syndical pouvant, ou non, retenir les offres proposées dans la présente consultation.
Créteil-Habitat-Semic étant syndic de 41 copropriétés et / ou AFUL, le candidat devra renseigner le bordereau des prix unitaires relatifs à l'ensemble des résidences et installations listées en annexe. Chaque copropriété étant indépendante les unes par rapport aux autres, chaque conseil syndical pouvant, ou non, retenir les offres proposées dans la présente consultation.
Seront concernés, en dehors du nettoyage des bureaux, siège social de Créteil habitat, les mêmes prestations que celles indiquées pour Créteil-Habitat-Semic.
Conformément aux conventions professionnelles régissant l'activité de nettoyage notamment, il est précisé que la masse salariale annuelle, hors congés payés et hors charges patronales, des agents intervenants, est estimée en moyenne, sur les 3 dernières années, à 600 000 EUR, tout patrimoine confondu, y compris celui des copropriétés.
Conformément aux conventions professionnelles régissant l'activité de nettoyage notamment, il est précisé que la masse salariale annuelle, hors congés payés et hors charges patronales, des agents intervenants, est estimée en moyenne, sur les 3 dernières années, à 600 000 EUR, tout patrimoine confondu, y compris celui des copropriétés.
A titre indicatif, il est précisé que le montant maximal estimatif prévisionnel annuel de commandes, pour l'ensemble des copropriétés, est fixé à 500 000 EUR (HT).Les marchés relatifs aux copropriétés sont passés à part du marché de Créteil-Habitat-Semic.
A titre indicatif, il est précisé que le montant maximal estimatif prévisionnel annuel de commandes, pour l'ensemble des copropriétés, est fixé à 500 000 EUR (HT).Les marchés relatifs aux copropriétés sont passés à part du marché de Créteil-Habitat-Semic.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1019811630📞
Fax: +33 10149811910 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Tél.: +33 149811630 ou Créteil-Habitat-Semic, service marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com📧
Fax: +33 10145174213 📠
Adresse Internet: http://www.creteil-habitat.com🌏
Source: OJS 2018/S 187-422724 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation, sous la forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil Habitat SEMIC. Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés. Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et/ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 2 100 000 EUR (HT). Il est prévu une astreinte 24/24 h.
La présente consultation, sous la forme dématérialisée, concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil Habitat SEMIC. Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés. Elle fait l'objet d'un lot unique. Elle n'est pas passé en corps d'état séparés. En effet, cela risquerait de rendre la réalisation des prestations financièrement plus coûteuses et/ou techniquement plus difficile. La consultation est passée sous la forme de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25.i.1º, 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Son maxi annuel est fixé à 2 100 000 EUR (HT). Il est prévu une astreinte 24/24 h.
Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070192
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422724
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le présent marché a été attribué pour un montant estimatif annuel de 1 351 885,05 EUR (HT).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil Habitat SEMIC. Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés.
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations relatives au nettoyage des logements et des parties communes des immeubles et à la sortie des conteneurs. Elle comprend également le nettoyage des bureaux, siège de Créteil Habitat SEMIC. Une astreinte est prévue les soirs, week-ends et jours fériés.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Aner
Adresse postale: 34 rue de la Prévoyance
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 5 407 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil, Tél.: +33 149811630 — ou Créteil Habitat SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Source: OJS 2019/S 031-070192 (2019-02-08)