Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles — reconsultation du lot 1: Agence Coteaux

M2A Habitat

La présente consultation porte sur le lot 1: Agence Coteaux. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). En effet, le lot nº 1 a fait l'objet d'une première reconsultation suite à la résiliation du marché. Une seule offre a été réceptionnée et a été déclarée inappropriée car émanant d'une entreprise ne correspondant pas aux conditions particulières d'exécution décrites dans le paragraphe 2.5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire,
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.
Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-17 Avis de marché
2018-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68071
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362840 📞
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles — reconsultation du lot 1: Agence Coteaux”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le lot 1: Agence Coteaux. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). En effet, le lot...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne: — les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles, — les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.11.2018 au 31.10.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit 1 fois pour une période de 1 an,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La consultation s'est avérée infructueuse. Compte tenu de la teneur des prestations et l'échéance du 31.10.2018, nous sommes dans l'obligation de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-04 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de l'article 13-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 180-408241 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles — reconsultation du lot 1 agence Coteaux”
Brève description:
“La présente consultation porte sur le lot 1: agence Coteaux. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). En effet, le lot...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141630.40 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le lot 1: agence Coteaux. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). En effet, le lot...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-408241

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La régie de Bourtzwiller
Adresse postale: 15 rue de Bordeaux
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389524005 📞
Courrier électronique: contact@regie-bourtzwiller.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141630.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du marché: montant annuel de 141 630,40 EUR HT auquel s'ajoute les prestations ponctuelles sans maximum et d'un minimum de 10 000,00 EUR HT.”
Source: OJS 2018/S 243-556172 (2018-12-12)