La présente consultation porte sur le lot 1: Agence Coteaux. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). Cette reconsultation fait suite à la résiliation du marché. L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire,
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles — reconsultation du lot 1 Agence Coteaux”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le lot 1: Agence Coteaux. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). Cette...”
Brève description
La présente consultation porte sur le lot 1: Agence Coteaux. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). Cette reconsultation fait suite à la résiliation du marché. L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire,
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
— les...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
— les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes).
L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire,
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.11.2018 au 31.10.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit 1 fois pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.11.2018 au 31.10.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit 1 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.10.2020.
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Informations complémentaires:
“Les prestations ponctuelles rémunérées sur BPU ne comportent pas de minimum ni de maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de l'article 13-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de...”
Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de l'article 13-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016.
Tout soumissionnaire devra justifier que la structure qu'il représente relève de l'article L. 5132-4 du code du travail et donc correspond à:
1) les entreprises d'insertion;
2) les entreprises de travail temporaire d'insertion;
3) les associations intermédiaires;
4) les ateliers et chantiers d'insertion.
Le soumissionnaire ayant une structure équivalente pourra également soumissionner. Une structure équivalente correspond à une entreprise qui justifie qu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés en application de l'article 13 susvisé.
Conditions de remise des candidatures et des offres: se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 146-334661 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles — lot 1 agence Coteaux”
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
— les...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
— les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire,
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.
Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne:
— les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
— les...”
Description du marché
La présente consultation concerne:
— les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles,
— les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de M2A Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'accord-cadre comprend:
— des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire,
— des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus.
Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334661
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 243-556152 (2018-12-12)