Nettoyage et maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles - lot 05: agence Bourtzwiller

M2A Habitat

La présente consultation porte sur le lot 05: Agence Bourtzwiller. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). L'Accord-Cadre comprend: - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
La présente consultation porte sur le lot 05: Agence Bourtzwiller. Ce lot s'insère dans un ensemble de 6 lots (voir le dossier de consultation). L'Accord-Cadre comprend: - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: M2A Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.m2a-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@m2a-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 389362840 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569076
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les prestations ponctuelles sont conclues pour un minimum de 10 000 euro ht et sans maximum pour chaque période considérée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: - les prestations de nettoyage et de maintien en état de propreté des abords et des parties communes d'immeubles, - les prestations de nettoyage de logements vacants et de leurs annexes, à réaliser dans le patrimoine de m2a Habitat (Mulhouse et communes avoisinantes). L'Accord-Cadre comprend: - des prestations permanentes dont le lieu, la quantité et le rythme sont définis par le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. Ce service fait l'objet d'une rémunération forfaitaire. - des prestations ponctuelles dont le rythme et la fréquence ne peuvent être prévus. Ces interventions occasionnelles font l'objet de commandes spécifiques et seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix correspondant aux quantités réellement exécutées.
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Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019.
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an, et ne peut aller au-delà du 31 octobre 2020
Informations complémentaires:
Les prestations ponctuelles sont conclues pour un minimum de 10 000 euro ht et sans maximum pour chaque période considérée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations objets du présent accord-cadre sont réservées aux entreprises de l'article 13-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2016. Tout soumissionnaire devra justifier que la structure qu'il représente relève de l'article L5132-4 du Code du travail et donc correspond à: 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 247-569076 (2018-12-19)
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Région:
France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage