Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables (décrit à l'article 3 du CCTP) des sites listés au règlement de la consultation, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCTP. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes comprenant une partie à prix global forfaitaire figurant dans l'annexe financière et une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel estimé, pour la partie unitaire, s'élève à 5 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des structures de la petite enfance
18fs-Cp-0811-X
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables (décrit à l'article 3 du CCTP) des sites...”
Brève description
Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables (décrit à l'article 3 du CCTP) des sites listés au règlement de la consultation, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCTP. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes comprenant une partie à prix global forfaitaire figurant dans l'annexe financière et une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel estimé, pour la partie unitaire, s'élève à 5 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables (décrit à l'article 3 du CCTP) des sites...”
Description du marché
Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables (décrit à l'article 3 du CCTP) des sites listés au règlement de la consultation, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCTP. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes comprenant une partie à prix global forfaitaire figurant dans l'annexe financière et une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel estimé, pour la partie unitaire, s'élève à 5 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période d'1 an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés DC1 et DC2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr
Le présent...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an. Pour apprécier les prestations à réaliser par les candidats, une visite préalable obligatoire des structures de la petite enfance sera organisée. Les visites auront lieu les 5.9.2018 et 7.9.2018. Les candidats devront contacter le service Ressources, Mme Stefani-Law au numéro suivant: 01.47.43.89.12 pour s'inscrire sur l'une ou l'autre des dates. L'heure et le lieu de rendez-vous seront communiqués à cette occasion. La visite sera collective. L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas effectué la visite obligatoire. L'offre comprendra la remise d'échantillons dans les conditions décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons est obligatoire. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée). Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2018/S 156-358531 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables (décrit à l'article 3 du CCTP) des sites...”
Brève description
Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables (décrit à l'article 3 du CCTP) des sites listés au règlement de la consultation, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCTP. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes comprenant une partie à prix global forfaitaire figurant dans l'annexe financière et une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel estimé, pour la partie unitaire, s'élève à 5 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 751 212 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables (décrit à l'article 3 du CCTP) des sites...”
Description du marché
Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables (décrit à l'article 3 du CCTP) des sites listés au règlement de la consultation, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCTP. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes comprenant une partie à prix global forfaitaire figurant dans l'annexe financière et une partie à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le montant annuel estimé, pour la partie unitaire, s'élève à 5 000 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 156-358531
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 803 💰
“Le montant indiqué correspond au montant forfaitaire HT/an + le montant HT/an du DQE.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 028-063070 (2019-02-05)