Nettoyage et entretien des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Cergy

Commune de Cergy

Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaire au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azurial

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage des écoles

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 51.18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage des écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place Olympe-de-Gouges - BP 48000
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324478&orgAcronyme=d7n 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324478&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Date de début: 2019-08-31 📅
Date de fin: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569784
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Le marché public se décompose comme suit: — une partie forfaitaire concernant les prestations récurrentes, — une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 80 du décret, concernant les consommables et les prestations supplémentaires, — une partie à marchés subséquents, en application de l'article 79 du décret, concernant les prestations récurrentes à venir pour des groupes scolaires et ALSH non identifiés à ce jour. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Cergy.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter du 31.8.2019 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre (4) ans (soit jusqu'au 30.8.2023).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016) dûment complétée;

2) déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016);

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1):

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

b) au surplus, dans l'hypothèse d'un Marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:

— attestation fiscale (liasse 3666),

— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent, datant de moins de 6 mois.

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société. Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);

7) une attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2015/2016/2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-06-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique - Karine Hubault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324478&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres.

Le marché public se décompose comme suit:

— une partie forfaitaire concernant les prestations récurrentes,

— une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 80 du décret, concernant les consommables et les prestations supplémentaires,

— une partie à marchés subséquents, en application de l'article 79 du décret, concernant les prestations récurrentes à venir pour des groupes scolaires et ALSH non identifiés à ce jour. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569784 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594 996 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges — BP 48000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211783
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569784
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres. Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 80 du décret et une partie à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 79 du décret.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Cergy.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Azurial
Adresse postale: 590 rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160623420 📞
Courrier électronique: fboursillon@azurial.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.azurial.fr 🌏
Valeur totale du marché: 594 996 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — Karine Hubault

Référence
Informations complémentaires

Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 80 du décret et une partie à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 79 du décret.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,

— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Source: OJS 2019/S 088-211783 (2019-05-06)

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