Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaire au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Cergy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Cergy
51.18”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaire au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans...”
Brève description
Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaire au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Cergy.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Cergy.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-31 📅
Date de fin: 2023-08-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter du 31.8.2019 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter du 31.8.2019 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre (4) ans (soit jusqu'au 30.8.2023).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC 2...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC 2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 26.10.2016);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1):
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un Marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent, datant de moins de 6 mois.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société. Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);
7) une attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2015/2016/2017),...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2015/2016/2017), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu à compter du 31.8.2019 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu à compter du 31.8.2019 pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, soit une durée totale de quatre (4) ans (soit jusqu'au 30.8.2023).
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres.
Le marché...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres.
Le marché public se décompose comme suit:
— une partie forfaitaire concernant les prestations récurrentes,
— une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 80 du décret, concernant les consommables et les prestations supplémentaires,
— une partie à marchés subséquents, en application de l'article 79 du décret, concernant les prestations récurrentes à venir pour des groupes scolaires et ALSH non identifiés à ce jour. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr.
Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408.
Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 247-569784 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place Olympe de Gouges — BP 48000
Personne de contact: Service de la commande publique — Karine Hubault
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Cergy
51.18”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594 996 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy.
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville de Cergy.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 51.18
Titre:
“Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaire au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans...”
Titre
Prestations relatives à l'exécution des opérations nécessaire au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène des groupes scolaires et Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la ville de Cergy
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Azurial
Adresse postale: 590 rue Gloriette
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160623420📞
Courrier électronique: fboursillon@azurial.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.azurial.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594 996 💰
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres.
Consultation...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 et 68 du décret, ainsi qu'en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres.
Consultation mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire, une partie à bons de commande (sans montant minimum ni maximum), en application de l'article 80 du décret et une partie à marchés subséquents (sans montant minimum ni maximum) en application de l'article 79 du décret.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire,
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-211783 (2019-05-06)