Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des sites suivants, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCTP, ainsi que la rentrée de containers d'ordures ménagères. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire, à bons de commande, sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est estimé à 450 000 EUR HT/an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien de divers bâtiments administratifs de la ville de Colombes
18fs-Cp-0810-W”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des sites suivants, sur les plages horaires...”
Brève description
Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des sites suivants, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCTP, ainsi que la rentrée de containers d'ordures ménagères. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire, à bons de commande, sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est estimé à 450 000 EUR HT/an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des sites suivants, sur les plages horaires...”
Description du marché
Le marché a pour objet le nettoyage, l'entretien et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables des sites suivants, sur les plages horaires et les fréquences précisées et imposées dans le CCTP, ainsi que la rentrée de containers d'ordures ménagères. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu à prix unitaire, à bons de commande, sans minimum et sans maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est estimé à 450 000 EUR HT/an. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
—...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:
— lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés DC 1 et DC 2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1),
— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC 2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC 2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — le présent...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée de 1 an. En plus des documents énumérés ci-dessus, l'offre comprendra la remise d'échantillons dans les conditions décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons est obligatoire. Le défaut de réception des échantillons, ou la non remise des échantillons, dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. La visite obligatoire des locaux sera organisée aux 2 dates suivantes: 4.9.2018 et 6.9.2018 les candidats contacteront M. Gilles Dussart, responsable du service Intérieur, au numéro suivant: +33 147608000 (poste 88.77) afin de convenir d'une date de visite. L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 154-353596 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353596
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél.: +33 130173400 — fax: +33 130173459,...”
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél.: +33 130173400 — fax: +33 130173459, mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution a été publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA. Les prestations sont exécutées à bons de commande, sans mini ni max. Estimation financière annuelle du marché est de 450 000 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2019/S 006-009866 (2019-01-07)