Nettoyage du centre commercial Jeanne Hachette/Marat/Voltaire et de ses abords à Ivry-sur-Seine

Commune d'Ivry-sur-Seine

Le marché concerne le nettoyage du centre commercial Jeanne Hachette/Marat/Voltaire et de ses abords à Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc-En-Ciel Environnement

Qui ?

• Commune d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2018-10-29	Informations complémentaires
2018-11-05	Informations complémentaires
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 1800047
Brève description:

Le marché concerne le nettoyage du centre commercial Jeanne Hachette/Marat/Voltaire et de ses abords à Ivry-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
Téléphone: +33 149602712 📞
Fax: +33 149602660 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314317&orgAcronyme=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313323&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431944
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Il est rappelé que le marché est soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 26.7.2011, qui comporte un dispositif obligeant l'entreprise «entrante» (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise «sortante» (ancien titulaire) qui travaillent sur le site, objet du marché. Une annexe relative au personnel est jointe au DCOE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nettoyage du centre commercial Jeanne Hachette/Marat/Voltaire et de ses abords à Ivry-sur-Seine. Cela comprend à la fois le nettoiement régulier ainsi que l'exécution de prestations de nettoyage occasionnelles du Centre Commercial J. Hachette/Marat/Voltaire et de ses abords. Clause de réexamen: les espaces concernés par ce marché et décrits ci-dessous sont susceptibles d'évoluer à la hausse ou à la baisse. Si tel était le cas une réévaluation devra être réalisée.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2019 ou au plus tard le lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible trois fois, pour une durée d'1 an au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement, ou pour les candidats se présentant seuls:

— une lettre de candidature précisant l'objet du marché et l'identification du candidat,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance;

2) le K-bis de la société mentionnant le nom du dirigeant et de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique. Les auto-attestations ne seront pas prises en compte.

Situation économique et financière:

3) La déclaration du candidat ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une présentation de l'identification commerciale, sociale et juridique du candidat,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des 3 dernières années;

4) le cas échéant, une déclaration justifiant l'application d'un droit de préférence éventuel (société coopérative ouvrière de production, groupement de producteurs agricoles, artisan, une société coopérative d'artisans ou société coopérative d'artistes, entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire).

Capacité technique et professionnelle:

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation du présent marché;

7) la présentation d'une liste des principales références pour des prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses consultations. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 22.7.2015, le présent marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le principe et les options concrètes sont décrites au chapitre 2 du CCAP (il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution de ce marché, 200 heures sur le total d'heures annuelles nécessaire à la production des prestations à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle). Il est attiré l'attention sur le fait que cette démarche d'insertion constitue une modalité d'exécution du marché et non un critère de choix. Contact: Stéphane Basile, Chef de service cellule clauses insertion, 39 av. H. Barbusse, 94400 Vitry-sur-Seine, Tel: 01 70 13 94 02 — 06 74 09 11 26 info@cellule-clauses-insertion.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation et de planification de la prestation en conformité avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché afin de répondre aux heures et aux fréquences de nettoyage en conformité avec le CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les mesures prises pour limiter les nuisances sonores et environnementales (déplacements, utilisation de produits spécifiques) liées à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mehdy Belabbas
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314317&orgAcronyme=j4z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Cité administrative et technique, 37 rue Saint-Just
Point de contact: Direction des services financiers, service des marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313323&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avis d'appel à la concurrence: 2022

Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la ville. Le présent marché est lancé suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est rappelé aux candidats qu'il peuvent remplacer le dossier de candidature par le DUME. Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire. Elle se déroulera impérativement sur l'un des créneaux suivants: de 8:30 à 10:00 ou de 10:00 à 11:30, le 10, le 11, le 12, le 15, le 17, le 18 ou le 19.10.2018. Les candidats doivent impérativement, au préalable, envoyer un courriel pour demander leur inscription à l'une des sessions de visite, à M. Le Nech, responsable nettoiement du service entretien des espaces publics: nlenech@ivry94.fr

Détails des critères de jugement de offres:

1) la valeur technique — pondération 50 %: ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique, éléments portant sur:

— les modalités d'organisation et de planification de la prestation en conformité avec le CCTP (notamment sur l'organisation interne des équipes de nettoyage sur chaque site, modalités de contrôle et de gestion des absences prévues ou imprévues, modalités de remplacement du matériel et communication de ces informations avec la ville): 20 points,

— les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du présent marché: 15 points,

— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché afin de répondre aux heures et aux fréquences de nettoyage en conformité avec le CCTP: 10 points,

— les mesures prises pour limiter les nuisances sonores et environnementales (déplacements, utilisation de produits spécifiques) liées à l'exécution du marché: 5 points;

2) le prix: pondération 50 %.

La comparaison des prix sera effectuée sur la base des sous-critères suivants:

— montant forfaitaire annuel (article: II.1 de l'acte d'engagement): 45 points: cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 45 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle:

— Pmin = montant de l'offre la moins élevée financièrement en EUR (TTC),

— Pi = montant de l'offre considérée en EUR (TTC).

Coût horaire d'une prestation exceptionnelle (article: II.2 de l'acte d'engagement): 5 points: cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante: note du candidat = 5 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle:

Un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, à l'offre présentée par une société coopérative ouvrière de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une société coopérative d'artisans ou par une société coopérative d'artistes, par des entreprises adaptées ou recensées à l'INSEE comme entreprise de l'économie sociale et solidaire. Si, malgré l'application de ce droit de préférence, deux candidats sont toujours premiers ex aequo, il leur sera demandé de fournir une présentation des actions menées au sein de leur structure en matière de développement durable et d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'opérateur économique le plus impliqué dans ces démarches se verra attribuer le marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 191-431944 (2018-10-01)

Informations complémentaires (2018-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483176
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431944
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2018/S 211-483176 (2018-10-29)

Informations complémentaires (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le nettoyage du centre commercial Jeanne Hachette / Marat / Voltaire et de ses abords à Ivry-sur-Seine.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-492705
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2018/S 215-492705 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-18077
Valeur totale du marché: 657041.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577808
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant forfaitaire annuel de 154 260,26 EUR (HT), soit 185 112,31 EUR (TTC) pour les prestations régulières et sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT), soit 12 000 EUR (TTC) pour les prestations ponctuelles.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94200 Ivry-Sur-Seine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Arc-en-ciel environnement
Adresse postale: ZA du plateau, 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 657041.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 250-577808 (2018-12-27)

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