Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse avec possible prestations complémentaires (nettoyage de menuiseries et encadrements, dépoussiérage…)
Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse avec possible prestations complémentaires (nettoyage de menuiseries et encadrements, dépoussiérage…)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse avec possible prestations complémentaires (nettoyage de menuiseries et encadrements, dépoussiérage…)
18S0024”
Titre
Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse avec possible prestations complémentaires (nettoyage de menuiseries et encadrements, dépoussiérage…)
18S0024
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Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description:
“Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse avec possible prestations complémentaires (nettoyage de menuiseries et encadrements, dépoussiérage…)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse avec possible prestations complémentaires (nettoyage de menuiseries et encadrements, dépoussiérage…)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de non reconduction le délai de préavis est de 2 mois
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Informations complémentaires: Relance suite à un marché sans suite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Visite obligatoire le jeudi 26 juillet (9:30)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: Préfecture de la Région Aquitaine 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2018/S 129-294224 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse avec possible prestations complémentaires (nettoyage de menuiseries et encadrements, dépoussiérage..)
18S0024”
Titre
Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse avec possible prestations complémentaires (nettoyage de menuiseries et encadrements, dépoussiérage..)
18S0024
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Brève description:
“Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse avec possible prestations complémentaires (nettoyage de menuiseries et encadrements, dépoussiérage..).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 000 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse avec possible prestations complémentaires (nettoyage de menuiseries et encadrements, dépoussiérage..).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (nombre et qualification(s) associée(s), expérience) et matériels (listing précis)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Technique et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SE060
Titre: Nettoyage des vitrages et des stores de l'ENAC Toulouse
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis Services
Numéro d'enregistrement national: 509735452
Adresse postale: 122 avenue de Lavaur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 786996816📞
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.axis-services.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché mixte à bons de commande + partie forfaitaire
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — f
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle — f
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 10 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet,
— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 211-483053 (2018-10-31)