Nettoyage des sites occupés par la région. Forme de marché: accord-cadre à prix mixtes. Le contrat comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire et des prestations qui seront traités à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 009 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sites occupés par la région
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Nettoyage des sites occupés par la région. Forme de marché: accord-cadre à prix mixtes. Le contrat comprendra des prestations qui seront traitées à prix...”
Brève description
Nettoyage des sites occupés par la région. Forme de marché: accord-cadre à prix mixtes. Le contrat comprendra des prestations qui seront traitées à prix forfaitaire et des prestations qui seront traités à prix unitaires faisant l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 009 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 009 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-De-France - lot 1: Aisne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental”
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Visite des sites conseillée
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-De-France - lot 2: Siège de Région, Lille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire.
Ce lot est concerné par la clause sociale d'insertion”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-De-France - lot 3: Oise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: La visite des sites est conseillée
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-De-France - lot 4: Pas-De-Calais à l'exclusion des Ports de Boulogne-Sur-Mer et Calais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La visite du site est obligatoire pour l'anneau de la Mémoire et conseillée pour les locaux administratifs.
Ce lot est concerné par la clause sociale d'insertion”
Informations complémentaires
La visite du site est obligatoire pour l'anneau de la Mémoire et conseillée pour les locaux administratifs.
Ce lot est concerné par la clause sociale d'insertion
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nettoyage des sites occupés par la Région haut-de-france - lot 5: Somme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La visite des sites est obligatoire.
Ce lot est concerné par la clause sociale d'insertion”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-De-France - lot 6: Palais du Nouveau Siècle à Lille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Nettoyage des sites occupés par la Région Haut-De-France - lot 7: Ports de Boulogne-Sur-Mer et Calais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Nettoyage des sites occupés par la Région Hauts-De-France - lot 8: Nord à l'exclusion du Siège de Région et du Palais du Nouveau Siècle (marché réservé)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 373 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La visite des sites est obligatoire.
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, ce lot est réservé aux entreprises adaptées,...”
Informations complémentaires
La visite des sites est obligatoire.
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, ce lot est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour les candidats soumissionnant au lot 8 (marché réservé): l'agrément préfectoral pour les entreprises adaptées ou l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour les établissements ou services d'aide par le travail. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7 ainsi qu'environnemental pour tous les lots détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7 ainsi qu'environnemental pour tous les lots détaillées dans le CCAP et le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018.208. Conformément aux CCTP, la visite des sites est soit obligatoire soit fortement conseillée (cf. CCTP de chaque lot). Les candidats contacteront Dominik Wroblewki par courril: dominik.wroblewski@hautsdefrance.fr (téléphone: +33 374276625) et conviendront ensemble d'une date en fonction des contraintes. Les demandes de visite devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. À l'issue de la visite, le représentant de la région remettra aux candidats, une attestation de visite. Celle-ci devra impérativement être jointe à l'offre du candidat pour les lots dont la visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière si ce dernier ne démontre pas une connaissance approfondie du(des) site(s) concerné(s) (exemple: production d'un récépissé de visite obtenu dans le cadre d'une procédure antérieure). À l'article III.1.5) Informations sur les marchés réservés du présent avis, il convient d'ajouter que seul le lot 8 est un marché réservé. Ainsi, pour ce lot, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, uniquement les entreprises adaptées, les établissements et services d'aide par le travail ou les structures équivalentes pourront soumissionner.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 219-501669 (2018-11-09)
Informations complémentaires (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sites occupes par la région
Brève description: Nettoyage des sites occupes par la région.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 219-501669
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les demandes de visite devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.” Nouvelle valeur
Texte: Les demandes de visite devront être adressées au plus tard le 10.12.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 009 000,00 EUR” Nouvelle valeur
Texte:
“Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 6 269 000,00 EUR” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 009 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 269 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-27 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Le règlement de consultation a été modifié (date limite de réception des offres, de demande d'informations, de réponse aux demandes d'informations, de...”
Le règlement de consultation a été modifié (date limite de réception des offres, de demande d'informations, de réponse aux demandes d'informations, de modification de détail du DCE, de visite) ainsi que l'annexe périodicité, financière et simulation du lot 6, le CCAP (pénalités supplémentaires pour le lot 6 uniquement), le CCTP du lot 6 (articles 2.1.1, 2.1.2, 3.3.2, 3.3.6, 4.1.1, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.3.2a (supprimé), 4.4.2, 5.2, 6.3.3 et ajout d'une annexe au CCTP du lot 6 relative à l'identification des zones.
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Source: OJS 2018/S 232-530984 (2018-11-27)