Nettoyage des sites de la petite enfance

Département du Val de Marne

Nettoyage des sites de la petite enfance: lot nº1: secteur 1 lot nº 2: secteur 2 lot nº 3: secteur 3 lot nº 4: secteur 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: DL-2018-13
Brève description:
Nettoyage des sites de la petite enfance: lot nº1: secteur 1 lot nº 2: secteur 2 lot nº 3: secteur 3 lot nº 4: secteur 4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Direction de la logistique – service administratif et financier – secteur commande publique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307669&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307669&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305701
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 150 000 EUR HT, et 782 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période d'exécution. Ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les prix sont fixes jusqu'au 31.12.19, puis ajustables au 1er janvier de chaque année.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 540 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, ceux-ci seront attribués selon l'ordre de priorité défini par le candidat lors de la remise des offres dans le mémoire technique
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage des sites de la petite enfance. (La liste des villes concernées est en annexe du RC)
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 150 000 EUR HT, et 782 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période d'exécution. Ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les prix sont fixes jusqu'au 31.12.19, puis ajustables au 1er janvier de chaque année.
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Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 150 000 EUR HT, et 782 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période d'exécution. Ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les prix sont fixes jusqu'au 31.12.19, puis ajustables au 1er janvier de chaque année
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Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 4
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nettoyage des sites de la petite enfance (La liste des villes concernées est en annexe du RC)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Val-De-Marne
Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée est conforme au dispositif MPS (Marche Public Simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée – produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 – un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des Dc1, Dc2, le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le Pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. A titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité
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Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.(cf. Article 5 du RC)
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Conformément à l'article 50 du Décret n
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable et rendent obligatoire le recrutement direct ou indirect de personnes en difficultés d'insertion. (Cf. Article 1.5 du CCP)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307669&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 2
Date prévisionnelle de début des prestations: au cours du 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 134-305701 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des sites de la petite enfance: — lot n — lot n — lot n — lot n
Valeur totale du marché: 245.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique — Service administratif et financier — Secteur commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-492415
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305701
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Pour le lot 1, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants: — 18,70 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches), — 19,40 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les PMI), — 22,50 ERU HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant). Pour le lot 2, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants: —19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches), — 19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les PMI), — 23,50 EUR HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant). Pour le lot 3, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants: — 18,70 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches), — 19,40 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les PMI), — 22,50 EUR HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant). Pour le lot 4, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants: — 19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches), — 19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les PMI), — 23,50 EUR HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant). Les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 150 000 EUR HT et pour le maximum de 782 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des sites de la petite enfance:
— lot n
Nettoyage des sites de la petite enfance. (La liste des villes concernées est en annexe du RC).
Nettoyage des sites de la petite enfance (La liste des villes concernées est en annexe du RC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Société Pulita
Adresse postale: 47 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 60.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Société Agenet
Adresse postale: 212 bd Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Valeur totale du marché: 62.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Commune postale: Creteil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne

Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants:
— 18,70 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches),
— 19,40 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les PMI),
— 22,50 ERU HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant).
Pour le lot 2, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants:
—19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches),
— 19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les PMI),
— 23,50 EUR HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant).
Pour le lot 3, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants:
— 22,50 EUR HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant).
Pour le lot 4, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants:
— 19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches),
Les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 150 000 EUR HT et pour le maximum de 782 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2018/S 215-492415 (2018-11-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Société Agenet Société Pulita
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments