Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sites de la petite enfance
DL-2018-13
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Nettoyage des sites de la petite enfance: lot nº1: secteur 1 lot nº 2: secteur 2 lot nº 3: secteur 3 lot nº 4: secteur 4”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, ceux-ci seront attribués selon l'ordre de priorité défini par le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, ceux-ci seront attribués selon l'ordre de priorité défini par le candidat lors de la remise des offres dans le mémoire technique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne
Description du marché:
“Nettoyage des sites de la petite enfance. (La liste des villes concernées est en annexe du RC)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 150 000 EUR HT, et 782 000 EUR HT. Pour la...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 150 000 EUR HT, et 782 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période d'exécution. Ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les prix sont fixes jusqu'au 31.12.19, puis ajustables au 1er janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 150 000 EUR HT, et 782 000 EUR HT. Pour la...”
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum pour la période initiale de l'accord-cadre sont respectivement de: 150 000 EUR HT, et 782 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période d'exécution. Ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Les prix sont fixes jusqu'au 31.12.19, puis ajustables au 1er janvier de chaque année
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage des sites de la petite enfance (La liste des villes concernées est en annexe du RC)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 195 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée est conforme au dispositif MPS (Marche Public Simplifié) et au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics. Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Ils doivent fournir avec leur offre les documents justificatifs de la candidature listés au règlement de la consultation mais sont cependant dispensés de signer électroniquement leur offre. Dans ce cas, pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles. Le candidat individuel, ou les membres du groupement, en cas de candidature groupée – produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 – un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte en lieu et place des Dc1, Dc2, le document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le Pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. A titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.(cf. Article 5 du RC)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Conformément à l'article 50 du Décret n2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen appropriée. (Cf. Article 5 du RC)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable et rendent obligatoire le recrutement direct ou indirect de personnes en difficultés d'insertion. (Cf. Article 1.5 du CCP)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 2 trimestre 2022” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de début des prestations: au cours du 4 trimestre 2018, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à...”
Date prévisionnelle de début des prestations: au cours du 4 trimestre 2018, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne, direction des finances et des marchés, service des marchés – 94054 Créteil cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés – service des Marchés – immeuble Thales – 1er étage – bureau 156 – 25 rue Olof Palme – 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir: marché relatif à: «Nettoyage des sites de la petite enfance – lot n...», ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice. Par ailleurs, dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'Etat, elle s'intitule «Chorus Pro». Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le portail: https://chorus-pro.gouv.fr. Les accords-cadres prendront effet à compter de leur date de notification, jusqu'au 31 décembre 2019, ils seront ensuite reconductibles au 1 janvier de chaque année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle- case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 134-305701 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale:
“Direction de la logistique — Service administratif et financier — Secteur commande publique”
Personne de contact: M. le président du conseil départemental du Val-de-Marne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des sites de la petite enfance:
— lot n 1: secteur 1,
— lot n 2: secteur 2,
— lot n 3: secteur 3,
— lot n 4: secteur 4.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 245.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nettoyage des sites de la petite enfance. (La liste des villes concernées est en annexe du RC).”
Description du marché:
“Nettoyage des sites de la petite enfance (La liste des villes concernées est en annexe du RC).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-5102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pulita
Adresse postale: 47 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-5103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Agenet
Adresse postale: 212 bd Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-5104
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur 3
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Creteil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-5105
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62.10 💰
“Pour le lot 1, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants:
— 18,70 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les...”
Pour le lot 1, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants:
— 18,70 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches),
— 19,40 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les PMI),
— 22,50 ERU HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant).
Pour le lot 2, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants:
—19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches),
— 19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les PMI),
— 23,50 EUR HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant).
Pour le lot 3, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants:
— 18,70 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches),
— 19,40 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les PMI),
— 22,50 EUR HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant).
Pour le lot 4, la valeur totale du marché correspond aux montants contractuels suivants:
— 19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les crèches),
— 19,30 EUR HT (Prix horaire des prestations régulières pour les PMI),
— 23,50 EUR HT (Prix horaire d'un encadrant non-œuvrant).
Les montants annuels contractuels sont pour le minimum de 150 000 EUR HT et pour le maximum de 782 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2018/S 215-492415 (2018-11-05)