Nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, enlèvement des Om et recyclables réservées à des structures d'insertion sur une partie du patrimoine de Paris habitat
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph, réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- Ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont divisées en 3 lots.
Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montant minimum et avec un montant maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les prestations ponctuelles et une partie à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations forfaitaires.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-06 | Avis de marché |
| 2019-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2018/072
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246187
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Quartier Fontaine du Roi (75011)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 6bis
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur en matière d'insertion du publics en difficulté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 108-246187 (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 2018/072
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph, réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- Ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont divisées en 3 lots.
Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montant minimum et avec un montant maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les prestations ponctuelles et une partie à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations forfaitaires.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246187
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Insertion:
Les marchés publics passés en application de la présente procédure seront réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse Email valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-Oph, réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- Ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont divisées en 3 lots.
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Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montant minimum et avec un montant maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les prestations ponctuelles et une partie à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations forfaitaires.
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L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Intitulé du lot: Quartier Fontaine du Roi (75011)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuterons sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 42 000,00 EUR HT.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Quartier Curial Cambrai (75019)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuterons sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 85 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Quartier Alphonse Karr (75019)
Numéro du lot: 6bis
Brève description:
Les prestations à prix unitaires s'exécuterons sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 55 000,00 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— Le document intitulé «Document unique de marché européen» (Dume):
—— Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation,
—— ou à défaut, le cadre adapté, joint dans le dossier de la consultation,
—— ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— La fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles, à indiquer dans le Dume.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
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2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1) Tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- Ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
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2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) les références professionnelles du candidat portant sur des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les marchés publics passés en application de la présente procédure seront réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- Ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.3.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Conditions d'exécution du contrat:
Avance: Au titre de la présente consultation, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur en matière d'insertion du publics en difficulté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djcm@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Insertion:
Les marchés publics passés en application de la présente procédure seront réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36- II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse Email valide.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 108-246187 (2018-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3148992.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043924
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246187
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Régie de quartier Fontaine au Roi
Adresse postale: 1 rue Robert Houdin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1163492.64 EUR 💰
Nom: Régie de quartier du 19e
Adresse postale: anne.mistral@rqparis19.org
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 1985499.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 020-043924 (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH, réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont divisées en 3 lots.
Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montant minimum et avec un montant maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les prestations ponctuelles et une partie à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043924
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246187
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 14.9.2018.
Pour la part à bons de commandes, le lot 5 a été attribué sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 85 000,00 EUR HT et le lot 6, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 85 000,00 EUR HT.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes et espaces extérieurs, des parcs de stationnement, l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat — OPH, réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50 % de travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions des articles 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations sont divisées en 3 lots.
Afficher plus
Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montant minimum et avec un montant maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour les prestations ponctuelles et une partie à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations.
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Les prestations à prix unitaires s'exécuterons sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de…
… 42 000,00 EUR HT.
… 85 000,00 EUR HT.
… 55 000,00 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Nom: Régie de quartier Fontaine au Roi
Adresse postale: 1 rue Robert Houdin
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1163492.64 EUR 💰
Nom: Régie de quartier du 19e
Adresse postale: anne.mistral@rqparis19.org
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 1985499.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 14.9.2018.
Pour la part à bons de commandes, le lot 5 a été attribué sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 85 000,00 EUR HT et le lot 6, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 85 000,00 EUR HT.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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