Nettoyage des logements, des commerces et de leurs annexes avant relocation (accord-cadre à bons de commandes)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum, ni maximum, traité sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du Règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SENI

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2018 120948NETTOYAGE LGTS_COMS
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n Présence de critères sociaux et environnementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: gladys.landry@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231068
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et de Valophis La Chaumière de l'Île-de-France dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est le mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux de Juvisy-sur-Orge, Égly et Moissy-Cramayel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n

Présence de critères sociaux et environnementaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des logements, des commerces et leurs annexes avant relocation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2019, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total.

Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est le mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil-sur-Marne et le bureau de Torcy.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (*) (lettre de candidature) et DC2 (*) (déclaration du candidat) joints au Dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (e-DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

(*) Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le Dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016).

Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisé avec les sous-critères suivants: organisation de l'entreprise: 15 %, qualité: 10 %, gestion technique de l'entreprise: 10 %, insertion professionnelle: 5 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Patrimoine de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne (36.271 logements), de Valophis Sarépa (4.709 logements) et de Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (2.300 logements), dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit au total 43.280 logements. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article 139 du décret n

Conformément à l'article 5 du Règlement de la consultation, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Les quantités estimatives sont indiquées au Bordereau de prix unitaires.

La consultation est décomposée en 2 lots géographiques.

Modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: le Dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au Règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus;

— soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'Hôtesse d'accueil,

— soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation.

À titre de Copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 101-231068 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum, ni maximum, traité sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec 1 opérateur économique. Présence de critères sociaux et environnementaux.

Valeur totale du marché: 225 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne, direction de la maintenance et de l'exploitation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496844
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231068
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2019, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2019. Ils peuvent être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation 9, route de Choisy — CS 50079, 94048 Créteil Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Seni
Numéro d'enregistrement national: 66203223400145
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146701440 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.seni.fr 🌏
Valeur totale du marché: 113590.5 EUR 💰
112184.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 217-496844 (2018-11-07)

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