Le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de 115 000 EUR hors TVA (tous lots confondus) et d'une partie forfaitaire, l'ensemble formant un seul et même accord-cadre d'un montant maximum annuel de 415 000 EUR hors TVA. Pour les lots 1 et 2, des variantes exigées seront présentées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux
2018-01-36
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de 115 000 EUR hors TVA (tous lots confondus) et d'une...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de 115 000 EUR hors TVA (tous lots confondus) et d'une partie forfaitaire, l'ensemble formant un seul et même accord-cadre d'un montant maximum annuel de 415 000 EUR hors TVA. Pour les lots 1 et 2, des variantes exigées seront présentées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 660 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Siège de la CAMG et régie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux du siège de la CAMG et de la régie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments culturels et administratifs externes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des locaux des bâtiments culturels et administratifs externes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage des vitres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation en 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: 3 visites communes fixées (1 par lot) par le responsable de la gestion du patrimoine bâti et événementiel: pour le lot 1: le lundi 17.12.2018 à 9:30 (prévoir la matinée), pour le lot 2: le mardi 18.12.2018 à 9:30 (prévoir la matinée), pour le lot 3: le mercredi 19.12.2018 à 9:30 (prévoir la matinée). Rendez-vous à l'accueil de la CAMG situé: parc culturel de Rentilly, 1 rue de l'Étang, 77600 Bussy-Saint-Martin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 235-537623 (2018-12-04)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de l'Etang, CS 20069, Bussy Saint Martin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de 115 000 EUR HT (tous lots confondus) et d'une partie...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé avec une partie à bons de commande d'un montant maximum annuel de 115 000 EUR HT (tous lots confondus) et d'une partie forfaitaire, l'ensemble formant un seul et même accord-cadre d'un montant maximum annuel de 415 000 EUR HT. Pour les lots 1 et 2, des variantes exigées seront présentées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Possibiliter de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Possibiliter de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-537623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Siège de la CAMG et régie
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov'Action Proprete
Adresse postale: 30 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments culturels et administratifs externes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des vitres
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lcg
Adresse postale: 7 Impasse Des Metiers
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Accord-cadre passé avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande d'un montant maximal annuel de 115 000 EUR HT. (tous lots confondus)”
Source: OJS 2019/S 066-155176 (2019-03-29)