Nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud (lots 31, 32, 33, 34, 35 et 36)

Collectivité de Corse

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud. Le marché comprend 6 lots:
— lot nº 31: Maison territoriale de Sartène,
— lot nº 32: Bibliothèque de Prêt à Sartène,
— lot nº 33: Ctr 17 à Olmeto,
— lot nº 34: Base 3 à Sotta,
— lot nº 35: Établissement Notre Dame,
— lot nº 36: Pôle Insertion — espace rencontre des Salines.
Il comprend 2 parties:
— pour la partie 1: il s'agit de prix forfaitaires traités sur la base du bordereau des prix du lot considéré et annexé à l'acte d'engagement,
— pour la partie 2 à bons de commande: il s'agit de prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du CCTP déclenchées par l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• costa serena multiservices
• EURO nettoyage

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché
2019-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: Mab 2018-116
Brève description:

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud. Le marché comprend 6 lots: — lot nº 31: Maison territoriale de Sartène, — lot nº 32: Bibliothèque de Prêt à Sartène, — lot nº 33: Ctr 17 à Olmeto, — lot nº 34: Base 3 à Sotta, — lot nº 35: Établissement Notre Dame, — lot nº 36: Pôle Insertion — espace rencontre des Salines. Il comprend 2 parties: — pour la partie 1: il s'agit de prix forfaitaires traités sur la base du bordereau des prix du lot considéré et annexé à l'acte d'engagement, — pour la partie 2 à bons de commande: il s'agit de prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du CCTP déclenchées par l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516477 📞
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558735
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 1) cautionnement et garanties exigés: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à 1 2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — financement sur les fonds propres de la collectivité, — délai global de paiement de 30 jours, — prix révisables. 3) forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: sans objet. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud. Le marché comprend 6 lots:

— lot nº 31: Maison territoriale de Sartène,

— lot nº 32: Bibliothèque de Prêt à Sartène,

— lot nº 33: Ctr 17 à Olmeto,

— lot nº 34: Base 3 à Sotta,

— lot nº 35: Établissement Notre Dame,

— lot nº 36: Pôle Insertion — espace rencontre des Salines.

Il comprend 2 parties:

— pour la partie 1: il s'agit de prix forfaitaires traités sur la base du bordereau des prix du lot considéré et annexé à l'acte d'engagement,

— pour la partie 2 à bons de commande: il s'agit de prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du CCTP déclenchées par l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Maison territoriale de Sartè
Numéro du lot: 31
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux occupés par les services de la collectivité décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable de manière tacite 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Description des options:

Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.

Intitulé du lot: Bibliothèque de Prêt à Sartè
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Ctr 17 à Ulmetu
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Base 3 à Sotta
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Établissement Notre Dame à Aiacciu
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Pôle Insertion — espace rencontre des Salines à Aiacciu
Numéro du lot: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»;

2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) cautionnement et garanties exigés: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à 1

2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur les fonds propres de la collectivité,

— délai global de paiement de 30 jours,

— prix révisables.

3) forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: sans objet.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2018/S 244-558735 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud. Le marché comprend 6 lots: — lot nº 31: maison territoriale de Sartène, — lot nº 32: bibliothèque de Prêt, à Sartène, — lot nº 33: CTR 17, à Olmeto, — lot nº 34: base 3, à Sotta, — lot nº 35: établissement Notre Dame, — lot nº 36: pôle insertion — espace rencontre des Salines. Il comprend 2 parties: — pour la partie 1: il s'agit de prix forfaitaires traités sur la base du bordereau des prix du lot considéré et annexé à l'acte d'engagement, — pour la partie 2 à bons de commande: il s'agit de prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du CCTP déclenchées par l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 90316.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375275
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558735
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 31: maison territoriale de Sartène,

— lot nº 32: bibliothèque de Prêt, à Sartène,

— lot nº 33: CTR 17, à Olmeto,

— lot nº 34: base 3, à Sotta,

— lot nº 35: établissement Notre Dame,

— lot nº 36: pôle insertion — espace rencontre des Salines.

Intitulé du lot: Bibliothèque de prêt, à Sartè
CTR 17, à Ulmetu
Base 3, à Sotta
Pôle insertion — espace rencontre des Salines à Aiacciu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Euro Nettoyage
Adresse postale: 8 rue Paul Colonna d'Istria
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 56723.38 EUR 💰
9149.43 EUR 💰
2973.68 EUR 💰
Nom: Costa Serena Multiservices
Adresse postale: Strada Romana
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Valeur totale du marché: 11701.11 EUR 💰
9769.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 152-375275 (2019-08-05)

Informations complémentaires (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud (lots 31, 32, 33, 34, 35 et 36).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389003
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-375275
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2019/S 157-389003 (2019-08-13)

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