Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud. Le marché comprend 6 lots:
— lot nº 31: Maison territoriale de Sartène,
— lot nº 32: Bibliothèque de Prêt à Sartène,
— lot nº 33: Ctr 17 à Olmeto,
— lot nº 34: Base 3 à Sotta,
— lot nº 35: Établissement Notre Dame,
— lot nº 36: Pôle Insertion — espace rencontre des Salines.
Il comprend 2 parties:
— pour la partie 1: il s'agit de prix forfaitaires traités sur la base du bordereau des prix du lot considéré et annexé à l'acte d'engagement,
— pour la partie 2 à bons de commande: il s'agit de prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du CCTP déclenchées par l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud (lots 31, 32, 33, 34, 35 et 36)
Mab 2018-116”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud. Le marché comprend 6 lots:
— lot nº...”
Brève description
Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud. Le marché comprend 6 lots:
— lot nº 31: Maison territoriale de Sartène,
— lot nº 32: Bibliothèque de Prêt à Sartène,
— lot nº 33: Ctr 17 à Olmeto,
— lot nº 34: Base 3 à Sotta,
— lot nº 35: Établissement Notre Dame,
— lot nº 36: Pôle Insertion — espace rencontre des Salines.
Il comprend 2 parties:
— pour la partie 1: il s'agit de prix forfaitaires traités sur la base du bordereau des prix du lot considéré et annexé à l'acte d'engagement,
— pour la partie 2 à bons de commande: il s'agit de prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du CCTP déclenchées par l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maison territoriale de Sartè
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux occupés par les services de la collectivité décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes.”
Description du marché
Prestations de nettoyage des locaux occupés par les services de la collectivité décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable de manière tacite 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèque de Prêt à Sartè
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ctr 17 à Ulmetu
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base 3 à Sotta
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissement Notre Dame à Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Insertion — espace rencontre des Salines à Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et...”
Liste et brève description des conditions
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «DC1»;
2) les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «DC2» accompagnée des pièces justificatives.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
1) cautionnement et garanties exigés: versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à 1 demande, ou d'une caution personnelle et solidaire;
2) modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur les fonds propres de la collectivité,
— délai global de paiement de 30 jours,
— prix révisables.
3) forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: sans objet.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 244-558735 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud. Le marché comprend 6 lots:
— lot nº...”
Brève description
Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud. Le marché comprend 6 lots:
— lot nº 31: maison territoriale de Sartène,
— lot nº 32: bibliothèque de Prêt, à Sartène,
— lot nº 33: CTR 17, à Olmeto,
— lot nº 34: base 3, à Sotta,
— lot nº 35: établissement Notre Dame,
— lot nº 36: pôle insertion — espace rencontre des Salines.
Il comprend 2 parties:
— pour la partie 1: il s'agit de prix forfaitaires traités sur la base du bordereau des prix du lot considéré et annexé à l'acte d'engagement,
— pour la partie 2 à bons de commande: il s'agit de prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du CCTP déclenchées par l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90316.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bibliothèque de prêt, à Sartè
Titre: CTR 17, à Ulmetu
Titre: Base 3, à Sotta
Titre: Pôle insertion — espace rencontre des Salines à Aiacciu
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Maison territoriale de Sartè
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro Nettoyage
Adresse postale: 8 rue Paul Colonna d'Istria
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56723.38 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Bibliothèque de Prêt, à Sartè
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9149.43 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: CTR 17, à Ulmetu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2973.68 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Base 3, à Sotta
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Établissement Notre Dame à Aiacciu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Costa Serena Multiservices
Adresse postale: Strada Romana
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11701.11 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Pôle insertion — espace rencontre des Salines à Aiacciu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9769.03 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 152-375275 (2019-08-05)
Informations complémentaires (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage des locaux occupés par les services de la Collectivité de Corse situés en Corse du Sud (lots 31, 32, 33, 34, 35 et 36).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 152-375275
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 35
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot
Ancienne valeur
Texte: 11 701,11
Nouvelle valeur
Texte: 9 769,03
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 36
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot
Ancienne valeur
Texte: 9 769,03
Nouvelle valeur
Texte: 11 701,11
Source: OJS 2019/S 157-389003 (2019-08-13)