Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres du palais de justice de Saint-Malo
nettoyagePJSTMmalo”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du palais de justice de Saint-Malo”
Valeur estimée hors TVA: EUR 261 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux du palais de justice de Saint-Malo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Saint-Malo — 49 avenue Aristide Briand — 35400 Saint-Malo
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux du palais de justice de Saint-Malo, pour une surface estimée à environ 4 000 m.
Le palais de justice abrite les...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des locaux du palais de justice de Saint-Malo, pour une surface estimée à environ 4 000 m.
Le palais de justice abrite les juridictions suivantes: le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes. Le nettoyage des locaux du tribunal de commerce est exclu de ce lot du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Temps passés (analyse des temps proposés en nettoyage des locaux et pour lencadrement)”
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Le projet dorganisation
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Démarrage (organisation, mise en œuvre pour le début des prestations — y compris la phase de reprise des personnels de lentreprise sortante)”
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre pour le lot
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix horaire unitaire pour prestations exceptionnelles de nettoyage
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres du palais de justice de Saint-Malo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice — 49 avenue Aristide Briand, 35400 Saint-Malo
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des vitreries du palais de justice de Saint-Malo, pour une surface estimée à plus de 1 000 m (soit plus de 2 000 m pour les 2...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des vitreries du palais de justice de Saint-Malo, pour une surface estimée à plus de 1 000 m (soit plus de 2 000 m pour les 2 faces). 2 prestations par an (aux mois de mai et octobre). Toutes les juridictions installées sur le site sont concernées par le présent marché: le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce et le conseil des prud'hommes.
Lors de la visite obligatoire, les candidats devront porter une attention particulière sur:
— les surfaces des vitres à traiter,
— l'accessibilité aux vitrages intérieurs et extérieurs,
— et les moyens et mesures de sécurité à mettre en œuvre (notamment le moyen le plus approprié de procéder au nettoyage des vitreries, intérieures comme extérieures, tels que le recours à des systèmes de nacelle, de cordes ou d'échafaudage) pour satisfaire à leur obligation de résultat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les effectifs déployés pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Le projet dorganisation (dispositif opérationnel dont les moyens daccès aux vitrages, niveau et qualification de lencadrement, durée des interventions,...”
Critère de qualité (nom)
Le projet dorganisation (dispositif opérationnel dont les moyens daccès aux vitrages, niveau et qualification de lencadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité (organisation, contrôle, actions correctives)
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels utilisés
Critère de qualité (nom): Sécurité des chantiers
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et développement durable
Critère de qualité (nom): Clarté du mémoire
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix horaire unitaire pour une prestation exceptionnelle de nettoyage dun vitrage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de candidature doit comprendre:
— un dossier de présentation de la société (5 pages maximum),
— une déclaration de candidature au choix du...”
Le dossier de candidature doit comprendre:
— un dossier de présentation de la société (5 pages maximum),
— une déclaration de candidature au choix du candidat:
formulaire DC1 (lettre de candidature) + formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou formulaire DUME (Document unique de marché européen). Il peut être envoyé par voie électronique (e-dume).
— liste de références réalisées au cours des 3 dernières années,
— attestation d'assurance,
— délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— chiffres d'affaires, effectifs, moyens matériels,
— une copie du Certificat d'aptitude à la conduite d'engins de sécurité (CACES) lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un appareil de levage du type «nacelle»,
— une copie du certificat d'aptitude aux travaux de cordes ou du certificat de qualification professionnelle de tout personnel appelé à utiliser un système de corde lorsque le soumissionnaire envisage d'utiliser un système de corde.
Le dossier de l'offre doit comprendre:
— l'Acte d'engagement (AE) de chaque lot, imprimé joint (ou un formulaire ATTRI1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie,
— un tableau de Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) par lot,
— un tableau de décomposition des heures et effectifs consacrés au lot 1,
— un cadre de réponse sur la clause d'insertion sociale pour le lot 1,
— le cas échéant, une demande d'acceptation de sous-traitants (imprimé DC4),
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) signé,
— les attestations de visite,
— un mémoire explicitant les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ainsi que l'organisation opérationnelle envisagée,
— un relevé d'identité bancaire ou postal.
La visite du site concerné par le présent marché est obligatoire pour les lots 1 et 2.
Le cahier des charges du lot nº 1 du présent marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un pourcentage de 25 % de postes en vacance provisoire est à pourvoir par le recrutement de personnes en insertion.
Chaque soumissionnaire a la possibilité de télécharger gratuitement ce dossier de consultation à partir de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence suivante: «nettoyagepjstmalo». En cas de difficultés, un dossier de consultation pourra être transmis gratuitement à chaque soumissionnaire qui en fait la demande par courriel adressé à: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en référé précontractuel introduit, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code justice administrative, préalablement à la signature du marché,
— en référé contractuel, basé sur les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du même texte, peut être introduit de la date de signature jusqu'au 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution par l'administration,
— en plein contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ce recours pouvant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative s'accompagner d'une requête visant à demander la suspension du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 141-323139 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage des locaux et des vitres du palais de justice de Saint-Malo.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 176 883 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux du palais de justice de Saint-Malo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le projet d'organisation
Critère de qualité (nom):
“Démarrage (organisation, mise en œuvre pour le début des prestations — y compris la phase de reprise des personnels de l'entreprise sortante)” Description
Description du marché: Prestations de nettoyage des vitres du palais de justice de Saint-Malo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le projet d'organisation (dispositif opérationnel dont les moyens d'accès aux vitrages, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions,...”
Critère de qualité (nom)
Le projet d'organisation (dispositif opérationnel dont les moyens d'accès aux vitrages, niveau et qualification de l'encadrement, durée des interventions, planning, formation des personnels)
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix horaire unitaire pour une prestation exceptionnelle de nettoyage d'un vitrage”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux du palais de justice de Saint-Malo
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic SAS II
Adresse postale: 6 rue de Châtillon — CS 57745
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35577
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-19
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des vitres du palais de justice de Saint-Malo
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DECA Propreté Bretagne
Adresse postale: 40 rue du Bignon — Forum de la Rocade
Code postal: 35510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 883 💰
Source: OJS 2018/S 242-553169 (2018-12-12)