Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Visites sur site:

Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes:

Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des lieux, avant la remise de l'offre, à l'issue de laquelle ils feront signer l'attestation de visite par le représentant de la collectivité. Ils joindront cette attestation à leur offre.

Les candidats prendront rendez-vous auprès du secrétariat des Services Techniques au 01 60 43 52 63, courriel: service.technique@chessy77.fr, jusqu'au mercredi 24.1.2018 avant 17 heures. La dernière visite sera effectuée le jeudi 25.1.2018.

Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'appréhender l'ensemble des difficultés de toutes natures, propres à la réalisation des prestations à effectuer.

Conditions d'envoi ou de remise des plis:

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Transmission sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux pour le(s) lot(s) no... Ne pas ouvrir.

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies dans le règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Soit par dépôt de pli contre récépissé: Le lundi de 14:30 à 17:30. Du mardi au jeudi de 9:00 à 11:45 et de 14:30 à 17:30. Le vendredi de 14:30 à 17:00. Centre Technique de Chessy, 3, rue de Montry, 77700 Chessy.

Soit par pli recommandé avec avis de réception: Mairie de Chessy, 32, rue Charles de Gaulle, 77700 Chessy.

Transmission électronique:

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://chessy77.marcoweb.fr. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Modalités d'attribution des lots:

Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution du lot sont les suivantes: Lorsque l'application des critères de jugement des offres figurant dans le règlement de la consultation conduira à classer premier un candidat pour un nombre de lots supérieur au nombre de lots pouvant lui être attribués, celui-ci se verra attribuer le lot pour lequel il a eu la meilleure note totale (sur 100). En cas d'égalité de la note totale, il lui sera alors attribué le lot pour lequel il a eu la meilleure note pour la valeur technique (sur 60).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1), portant également la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicap.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Code de justice administrative articles L.551-1 et suivants). Référé contractuel (Code de justice administrative articles L.551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Quot;Tarn-Et-Garonne&Quot;, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.