Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux
18S0006
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 063-140130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 2.5.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 15.5.2018 (12:00)
Source: OJS 2018/S 085-192187 (2018-04-30)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 345 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Nettoyage des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur la commune de Garges-lès-Gonesse.
Description du marché: Nettoyage des bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humain mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Les mesures prises en faveur de la qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre pour la sécurité des usagers
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur la commune de Garges-lès-Gonesse
Description du marché: Nettoyage de vitres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis à disposition
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 063-140130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux — lot 1: Nettoyage des locaux des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arc-en-Ciel IDF Ouest
Adresse postale: 1bis rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://t2mc.avandis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Arc en Ciel Environnement
Adresse postale: 29 rue du Marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 345 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 025 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments communaux — lot 2: Nettoyage des vitres des bâtiments communaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonetral
Adresse postale: Espace Godard / RN 370
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 345 840 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours du délai de recours contentieux. Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et 8 du CJA). Dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du Code de justice administrative (CJA)). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 du CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le juge administratif d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut prendre les mesures suivantes: décider de la poursuite de l'exécution du contrat; inviter les parties à prendre des mesures de régularisation dans un délai qu'il fixe; prononcer, la résiliation du contrat; prononcer, l'annulation totale ou partielle, demander le versement d'une indemnité à l'auteur du recours en réparation des droits lésés. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat d'un recours pour excès de pouvoir les éventuelles clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322 F
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173439 📠
Source: OJS 2018/S 169-385151 (2018-08-30)