Nettoyage des locaux et des vitreries du musée de la Cité de l’Économie et de la Monnaie

Citeco

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et services annexes pour le musée de la Cité de l’Économie et de la Monnaie à Paris sis 1 place du général Catroux Paris 17 arrondissement (ERP de 2 catégorie installé dans des bâtiments classés «Monuments historiques»).
La cité de l’économie et de la monnaie est un musée dont la gestion est concédée par la Banque de France à l’association Citeco.
Le marché regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’entretien et le nettoyage du musée.
Le marché comporte à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations unitaires sur bons de commande.
Le marché est découpé en 2 lots:
Lot 1: nettoyage général et approvisionnement en consommables sanitaires du musée de l’Économie et de la Monnaie dont une permanence durant les heures d’ouverture du musée;
Lot 2: nettoyage de la vitrerie du musée de l’Économie et de la Monnaie (verrières grande hauteur, fenêtres intérieures et extérieures classées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Citeco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: BDF2018057
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et services annexes pour le musée de la Cité de l’Économie et de la Monnaie à Paris sis 1 place du général Catroux Paris 17 La cité de l’économie et de la monnaie est un musée dont la gestion est concédée par la Banque de France à l’association Citeco. Le marché regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’entretien et le nettoyage du musée. Le marché comporte à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations unitaires sur bons de commande. Le marché est découpé en 2 lots: Lot 1: nettoyage général et approvisionnement en consommables sanitaires du musée de l’Économie et de la Monnaie dont une permanence durant les heures d’ouverture du musée; Lot 2: nettoyage de la vitrerie du musée de l’Économie et de la Monnaie (verrières grande hauteur, fenêtres intérieures et extérieures classées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Citeco
Adresse postale: 48 rue Notre Dame des Victoires
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528154
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises; III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. IV) l'engagement de confidentialité dûment complété et signé. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou dans la déclaration du candidat téléchargeable à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr Conformément à l’article 55-II-3 Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: 08 20207743. (Pour les pays étrangers: 33 1 76647402). Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. 0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite. Courrier électronique: support.mpe@atexo.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

IV) l'engagement de confidentialité dûment complété et signé.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ou dans la déclaration du candidat téléchargeable à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél.: 08 20207743.

(Pour les pays étrangers: 33 1 76647402).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.

Courrier électronique: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et services annexes pour le musée de la Cité de l’Économie et de la Monnaie à Paris sis 1 place du général Catroux Paris 17

La cité de l’économie et de la monnaie est un musée dont la gestion est concédée par la Banque de France à l’association Citeco.

Le marché regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’entretien et le nettoyage du musée.

Le marché comporte à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations unitaires sur bons de commande.

Le marché est découpé en 2 lots:

Lot 1: nettoyage général et approvisionnement en consommables sanitaires du musée de l’Économie et de la Monnaie dont une permanence durant les heures d’ouverture du musée;

Lot 2: nettoyage de la vitrerie du musée de l’Économie et de la Monnaie (verrières grande hauteur, fenêtres intérieures et extérieures classées.

Valeur totale estimée: 1 072 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage général et approvisionnement en consommables sanitaires du musée de l’Économie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché comporte les prestations périodiques suivantes:

— nettoyage des locaux, vestiaires et sanitaires, bureaux, circulations et ascenseur, etc,

— la permanence de personnel durant les heures d’ouverture au public du musée,

— nettoyage du mobilier de bureaux (plans de travail, objets meublants, téléphones, sièges, etc.),

— nettoyage des mobiliers d’exposition selon indications (vitrines, box de présentation, meubles ...),

— Fermeture et ouverture des locaux pour aération, contrôle des fenêtres et extinction des luminaires,

— vidage et nettoyage des corbeilles et cendriers y compris à l’extérieur des bâtiments (terrasses accessibles),

— fourniture et pose de sacs plastiques de différentes contenances et couleurs à disposer dans les différentes poubelles (bureaux, sanitaires, circulations, etc.),

— fourniture des produits et matériels nécessaires aux opérations de nettoyage,

— fournitures des équipements sanitaires et des consommables associés (distributeurs de savon, d’essuie-mains, de papier hygiénique, de balayette et porte-balayette, de purificateur d’air, etc.),

— gestion des approvisionnements et du stock et mise en place des matériels, équipements, fournitures, produits et consommables nécessaires aux prestations (y compris le stock de sécurité de sel en période hivernale),

— mise en place et gestion des conteneurs d’hygiène féminine,

— collecte, tri des déchets dans les zones de nettoyage,

— mise à disposition des conteneurs d’enlèvement des déchets dans la rue et rangement après passage des éboueurs,

— nettoyage de la petite vitrerie d’intérieur: miroirs sanitaires, garde-corps vitrés, portes d’ascenseur, vitrines d’exposition,

— balayage des circulations extérieures sur les terrasses accessibles,

— organisation et planification des prestations,

— organisation des contrôles qualité des prestations,

— gestion et contrôle du personnel,

— information au responsable Citeco des anomalies et dégradations constatées dans les locaux d’intervention (sanitaires bouchés, fuites, abattants cassés, ampoules électriques à remplacer, etc.),

— participation aux réunions de coordination intra-entreprise et coordination entre Citeco et les autres intervenants,

— établissement des rapports et comptes rendus détaillés dans le CCT, et participation aux réunions organisées par Citeco (points sur le déroulement du marché ou contrôles contradictoires),

— mise à disposition d’un site client Web.

L'accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations à bons de commande encadrées par un bordereau de prix.

Valeur estimée hors TVA: 1 016 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché entre en vigueur à une date d’effet notifiée par ordre de service. Le marché aura une durée de 24 mois. Il est reconductible deux fois pour une période de 12 mois; le titulaire sera informé de la reconduction par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de 48 mois.

Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie du musée de l’Économie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— nettoyage des cloisons vitrées intérieures dont certaines de grandes hauteur,

— nettoyage de la vitrerie de façade, et des fenêtres intérieures,

— nettoyage des différentes verrières, les faces intérieures sont difficiles d’accès,

— nettoyage des vitraux et des miroirs grande hauteur,

— information au responsable Citeco des anomalies et dégradations constatées dans les locaux d’intervention (fenêtre difficile à ouvrir, vitrage endommagé, barrière de sécurité descellée ...),

— établissement des rapports et comptes rendus, et participation aux réunions organisées par Citeco (points sur le déroulement du marché ou contrôles contradictoires),

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché entre en vigueur à une date d’effet notifiée par ordre de service. Le marché aura une durée de 24 mois. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois; le titulaire sera informé de la reconduction par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. La durée totale de l'accord-cadre est donc de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Général Catroux 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations de nettoyage des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

Moyenne du chiffre d'affaires global annuel HT des 3 derniers exercices: 400 000 EUR HT.

Pour le lot 2:

Moyenne du chiffre d'affaires global annuel HT des 3 derniers exercices: 28 000 EUR HT.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les3 dernières années (en équivalent temps plein);

2) des certifications qualité (ISO 9001, qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre et certification environnementale ou sociétale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent;

3) une présentation d'une liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service

Sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de Citeco.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieure à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur:

Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis: pondérées à 30 %.

Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis: pondérée à 70 %:

— critère 1 — références (40 %),

— critère 2 — effectifs (20 %),

— critère 3 — certifications qualité socio-environnementale (10 %).

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

— critère 1 — références (50 %),

— critère 2 — certifications qualité socio-environnementale (20 %).

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2019-01-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82850125400019
Contact
Point de contact: Marjorie Kauffmann
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

IV) l'engagement de confidentialité dûment complété et signé.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ou dans la déclaration du candidat téléchargeable à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article 55-II-3

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél.: 08 20207743.

(Pour les pays étrangers: 33 1 76647402).

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.

Courrier électronique: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance n

Source: OJS 2018/S 231-528154 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et services annexes pour le musée de la Cité de l’économie et de la Monnaie à Paris sis 1 place du général Catroux Paris 17 La cité de l’économie et de la monnaie est un musée dont la gestion est concédée par la Banque de France à l’association Citeco. Le marché regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’entretien et le nettoyage du musée. Le marché comporte à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations unitaires sur bons de commande. Le marché est découpé en 2 lots: — lot 1: nettoyage général et approvisionnement en consommables sanitaires du Musée de l’Économie et de la Monnaie dont une permanence durant les heures d’ouverture du musée, — lot 2: nettoyage de la vitrerie du musée de l’économie et de la monnaie (verrières grande hauteur, fenêtres intérieures et extérieures classées.

Valeur totale du marché: 1030148.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240403
Se réfère à l'avis: 2018/S 231-528154
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage et services annexes pour le musée de la Cité de l’économie et de la Monnaie à Paris sis 1 place du général Catroux Paris 17

— lot 1: nettoyage général et approvisionnement en consommables sanitaires du Musée de l’Économie et de la Monnaie dont une permanence durant les heures d’ouverture du musée,

— lot 2: nettoyage de la vitrerie du musée de l’économie et de la monnaie (verrières grande hauteur, fenêtres intérieures et extérieures classées.

Intitulé du lot: Nettoyage général et approvisionnement en consommables sanitaires du Musée de l’économie
Brève description:

— nettoyage des locaux, vestiaires et sanitaires, bureaux, circulations et ascenseur, etc.,

— nettoyage des mobiliers d’exposition selon indications (vitrines, box de présentation, meubles…),

— fermeture et ouverture des locaux pour aération, contrôle des fenêtres et extinction des luminaires,

Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie du musée de l’économie
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Essi jade
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Essi
Valeur totale du marché: 920548.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-11 📅
Nom: Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d’Annam
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 109 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2019/S 099-240403 (2019-05-21)

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