Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées pour les établissements du Groupe Hospitalier de l'est de la Meurthe-et-Moselle: Centre hospitalier de Lunéville, Centre hospitalier 3H Santé et Centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port. Le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité, par application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées pour les établissements du GHEMM
AO_18106_DSE”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées pour les établissements du Groupe Hospitalier de l'est de la Meurthe-et-Moselle: Centre hospitalier de...”
Brève description
Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées pour les établissements du Groupe Hospitalier de l'est de la Meurthe-et-Moselle: Centre hospitalier de Lunéville, Centre hospitalier 3H Santé et Centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port. Le marché public sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou quantité, par application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites des CH de Lunéville, 3H Santé (Cirey-sur-Vezouze — Blâmont) et de Saint-Nicolas de Port.”
Description du marché:
“Tranche ferme: Nettoyage des locaux des CH de Lunéville, CH 3H Santé et CH de Saint-Nicolas de Port et prestations hôtelières associées (CH de Saint-Nicolas...”
Description du marché
Tranche ferme: Nettoyage des locaux des CH de Lunéville, CH 3H Santé et CH de Saint-Nicolas de Port et prestations hôtelières associées (CH de Saint-Nicolas de Port uniquement): évacuation des déchets, traitement des abords extérieurs.
4 tranches optionnelles (TO): entretien des chambres et salles de soins de:
— TO nº 1: EHPAD Saint-Charles,
— TO nº 2: EHPAD Stanislas,
— TO nº 3: unité de soins de longue durée du CH de Lunéville,
— TO nº 4: SSR Cirey-sur-Vezouze (bâtiment Les Tilleuls).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est exécutoire à compter du 1.1.2019, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019. Il sera...”
Description des renouvellements
Le marché public est exécutoire à compter du 1.1.2019, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2019. Il sera tacitement reconductible pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2020.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est fractionné sous forme d'une tranche et de 4 tranches optionnelles (décrites à la rubrique II.2.4 supra). Les tranches optionnelles...”
Description des options
L'accord-cadre est fractionné sous forme d'une tranche et de 4 tranches optionnelles (décrites à la rubrique II.2.4 supra). Les tranches optionnelles pourront être affermies dans une période maximum de 18 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des surfaces vitrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites des CH Lunéville, 3H Santé (Cirey-sur-Vezouze, Blâmont, Badonviller) et Saint-Nicolas de Port.”
Description du marché:
“Nettoyage des surfaces vitrées, incluant les surfaces vitrées intérieures, pour les 3 sites (2 interventions par an).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
2) est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
09:00 📅
“Pouvoir adjudicateur:
Le CHRU de Nancy, établissement support du Groupement hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la...”
Pouvoir adjudicateur:
Le CHRU de Nancy, établissement support du Groupement hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 1.1.2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT.
Établissements bénéficiaires des prestations:
Le présent marché vise à répondre aux besoins de 3 établissements parties: CH de Lunéville, CH 3H Santé et CH de Saint-Nicolas de Port.
Visite obligatoire des sites:
Une visite obligatoire des différents sites sera organisée durant les semaines 36 (du 3.9.2018 au 7.9.2018) ou 37 (du 10.9.2018 au 14.9.2018). Les candidats souhaitant soumissionner en informeront le service des marchés, par mail avant le 30.8.2018 à marches@ch-luneville.fr
Les modalités de visite leur seront communiquées en retour. Tous les candidats souhaitant déposer une offre pour les lots 1 ou 2 devront être présents. Il leur sera alors remis une attestation de visite des sites qui devra obligatoirement être jointe à leur proposition. Le Pouvoir Adjudicateur pourra refuser toute offre d'un candidat n'ayant pas effectué cette visite.
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels:
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr
Renseignements complémentaires:
Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr
Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse électronique — marches@ch-luneville.fr — ou en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée, par courrier électronique et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Transmission des plis:
Les offres seront transmises par voie «Physique», à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement. Modalités de transmission électronique des offres:
Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Unité monétaire utilisée: EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 140-321039 (2018-07-20)