Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté:
— sur ordres de service pour les prestations forfaitaires récurrentes et occasionnelles,
— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur pour les prestations unitaires exceptionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 1864s
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n — sur ordres de service pour les prestations forfaitaires récurrentes et occasionnelles, — au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur pour les prestations unitaires exceptionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501643
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur ordres de service pour les prestations forfaitaires récurrentes et occasionnelles,

— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur pour les prestations unitaires exceptionnelles.

Valeur totale estimée: 2 117 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs et techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concernent les sites suivants: Siège à Roissy-En-France, Centre Didier Vaillant à Villiers-le-Bel, Centre administratif et technique intercommunal — (CATI) à Sarcelles, bâtiment administratif au Mesnil-Amelot, maison de l'environnement à Tremblay-en-France, Centre intercommunal de formation — (CIF) à Louvres.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Equipements culturels intercommunaux (médiathèques, centre commun de traitement des documents, musée Archéa, cinéma de L'Ysieux)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne les sites suivants: médiathèque intercommunale Anna Langfus à Sarcelles, médiathèque intercommunale à Arnouville, médiathèque intercommunale Elsa Triolet à Garges-lès-Gonesse, médiathèque intercommunale Aimé Césaire à Villiers-le-Bel, médiathèque intercommunale Erik Orsenna à Villiers-le-Bel, centre commun de traitement des documents à Sarcelles, cinéma intercommunal de l'Ysieux à Fosses, musée intercommunal Archéa à Louvres.

Valeur estimée hors TVA: 508 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments à vocation économique et locaux de la politique de la ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne les sites suivants: l'espace Europe à Garges-lès-Gonesse, l'hôtel d'entreprises à Sarcelles, la maison du droit et de la justice (MJD), les espaces emplois de Sarcelles et de Villeparisis, la maison des services à Louvres.

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de supervision urbain et poste de police intercommunaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne le CSUI à Sarcelles et le poste de police intercommunale à Louvres

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments du multi-accueil
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce site concerne les sites suivants: les multi-accueils de Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf et de Villeparisis ainsi que la crèche de Mitry-Mory.

Valeur estimée hors TVA: 342 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments micro-crèches et halte-jeux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne les sites suivants: les micro-crèches de Gressy, Rouvres, Juilly, Moussy-le-Vieux, Othis ainsi que la halte-jeux de Claye-Souilly.

Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments relais assistants maternels (RAM)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne les relais assistants maternels de Dammartin-En-Goële, Mitry-Mory, Othis et Villeparisis.

Valeur estimée hors TVA: 51 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de…

… France.

… France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Les prestations à prix forfaitaires démarrent à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations à prix unitaires démarrent à compter de la date de notification du bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sarcelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Téléphone: +33 177807762 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-rom, DVD-rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est obligatoire. À cet effet, les candidats devront prendre rendez-vous conformément à l'article 5.2 du Règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. L'estimation de cet accord-cadre est évaluée sur 4 ans ainsi que les estimations indiquées lot par lot au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 219-501643 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté: — sur ordres de service pour les prestations forfaitaires récurrentes et occasionnelles, — au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur pour les prestations unitaires exceptionnelles.

Valeur totale du marché: 374 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-220045
Se réfère à l'avis: 2018/S 219-501643
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté:

Ce lot concernent les sites suivants: Siège à Roissy-En-France, Centre Didier Vaillant à Villiers-le-Bel, Centre administratif et technique intercommunal — (CATI) à Sarcelles, bâtiment administratif au Mesnil-Amelot, Maison de l'environnement à Tremblay-En-France, Centre intercommunal de formation — (CIF) à Louvres.

Ce lot concerne les sites suivants: Médiathèque intercommunale Anna Langfus à Sarcelles, Médiathèque intercommunale à Arnouville, Médiathèque intercommunale Elsa Triolet À Garges-lès-Gonesse, Médiathèque intercommunale Aimé Césaire à Villiers-le-Bel, Médiathèque intercommunale Erik Orsenna à Villiers-Le-Bel, Centre commun de traitement des documents à Sarcelles, Cinéma intercommunal de L'Ysieux à Fosses, Musée intercommunal Archéa à Louvres.

Ce lot concerne les sites suivants: l'espace Europe à Garges-lès-Gonesse, l'hôtel d'entreprises à Sarcelles, la Maison du droit et de la justice (MJD), les espaces emplois de Sarcelles et de Villeparisis, la maison des services à Louvres.

Ce lot concerne le CSUI à Sarcelles et le poste de police intercommunale à Louvres.

Ce site concerne les sites suivants: Les multi-accueils de Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf et de Villeparisis ainsi que la crèche de Mitry-Mory.

Ce lot concerne les sites suivants: Les micro-crèches de Gressy, Rouvres, Juilly, Moussy-le-Vieux, Othis ainsi que la halte-jeux de Claye-Souilly.

Intitulé du lot: Bâtiments Relais assistants maternels (RAM)
Brève description:

Ce lot concerne les relais assistants maternels de Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, Othis et Villeparisis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Nom: Sfn
Adresse postale: 21 rue de fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 109888.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Nom: Pulita management
Adresse postale: 47 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 132470.74 EUR 💰
Nom: Groupe Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 31079.04 EUR 💰
Adresse postale: 5, avenue Henri Colin
Valeur totale du marché: 11738.39 EUR 💰
48076.54 EUR 💰
32677.28 EUR 💰
8319.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants des valeurs HT par lot sont ceux des totaux des DPGF et des DQE relatifs à la durée initiale de 12 mois de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 091-220045 (2019-05-09)

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