Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté:
— sur ordres de service pour les prestations forfaitaires récurrentes et occasionnelles,
— au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur pour les prestations unitaires exceptionnelles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-09 Avis de marché
2019-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté d'agglomération Roissy Pays de France: direction de la commande publique”
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177807762 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 1864s”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 117 200 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs et techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.”
Description du marché:
“Ce lot concernent les sites suivants: Siège à Roissy-En-France, Centre Didier Vaillant à Villiers-le-Bel, Centre administratif et technique intercommunal —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, et la durée maximale du contrat, toutes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Equipements culturels intercommunaux (médiathèques, centre commun de traitement des documents, musée Archéa, cinéma de L'Ysieux)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France”
Description du marché:
“Ce lot concerne les sites suivants: médiathèque intercommunale Anna Langfus à Sarcelles, médiathèque intercommunale à Arnouville, médiathèque intercommunale...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 508 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments à vocation économique et locaux de la politique de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les sites suivants: l'espace Europe à Garges-lès-Gonesse, l'hôtel d'entreprises à Sarcelles, la maison du droit et de la justice (MJD), les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre de supervision urbain et poste de police intercommunaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne le CSUI à Sarcelles et le poste de police intercommunale à Louvres”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments du multi-accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce site concerne les sites suivants: les multi-accueils de Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf et de Villeparisis ainsi que la crèche de Mitry-Mory.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 400 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments micro-crèches et halte-jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les sites suivants: les micro-crèches de Gressy, Rouvres, Juilly, Moussy-le-Vieux, Othis ainsi que la halte-jeux de Claye-Souilly.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments relais assistants maternels (RAM)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les relais assistants maternels de Dammartin-En-Goële, Mitry-Mory, Othis et Villeparisis.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 200 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Les prestations à prix forfaitaires démarrent à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sarcelles

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 219-501643 (2018-11-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ce lot concernent les sites suivants: Siège à Roissy-En-France, Centre Didier Vaillant à Villiers-le-Bel, Centre administratif et technique intercommunal —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les sites suivants: Médiathèque intercommunale Anna Langfus à Sarcelles, Médiathèque intercommunale à Arnouville, Médiathèque intercommunale...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne les sites suivants: l'espace Europe à Garges-lès-Gonesse, l'hôtel d'entreprises à Sarcelles, la Maison du droit et de la justice (MJD), les...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne le CSUI à Sarcelles et le poste de police intercommunale à Louvres.”
Description du marché:
“Ce site concerne les sites suivants: Les multi-accueils de Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf et de Villeparisis ainsi que la crèche de Mitry-Mory.”
Description du marché:
“Ce lot concerne les sites suivants: Les micro-crèches de Gressy, Rouvres, Juilly, Moussy-le-Vieux, Othis ainsi que la halte-jeux de Claye-Souilly.”
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments Relais assistants maternels (RAM)
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne les relais assistants maternels de Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, Othis et Villeparisis.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-501643

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs et techniques
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfn
Adresse postale: 21 rue de fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109888.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Equipements culturels intercommunaux (médiathèques, centre commun de traitement des documents, musée Archéa, cinéma de L'Ysieux)”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pulita management
Adresse postale: 47 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132470.74 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments à vocation économique et locaux de la politique de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31079.04 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre de supervision urbain et poste de police intercommunaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5, avenue Henri Colin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11738.39 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bâtiments du multi-accueil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48076.54 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bâtiments micro-crèches et halte-jeux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32677.28 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bâtiments Relais assistants maternels (RAM)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8319.51 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des valeurs HT par lot sont ceux des totaux des DPGF et des DQE relatifs à la durée initiale de 12 mois de l'accord-cadre. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 091-220045 (2019-05-09)