Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du SDIS du Val-d'Oise
Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du SDIS du Val-d'Oise. Le marché est un accord cadre. Il sera exécuté pour partie de manière forfaitaire (prestation récurrente et identifiée comme forfaitaire dans le marché) et pour partie à bon de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du...”
Titre
Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du SDIS du Val-d'Oise
18-071
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
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Brève description
Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du SDIS du Val-d'Oise. Le marché est un accord cadre. Il sera exécuté pour partie de manière forfaitaire (prestation récurrente et identifiée comme forfaitaire dans le marché) et pour partie à bon de commandes.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise
Description du marché:
“Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du...”
Description du marché
Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du SDIS du Val-d'Oise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an(s). Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Val-d'Oise
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où le renouvellement du présent marché s'effectuerait, le renouvellement interviendrait pour le 1.1.2023.” Informations complémentaires
“Toute forme de groupement est acceptée. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois...”
Toute forme de groupement est acceptée. Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Motif non allotissement: pas de prestations distinctes financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le Délai global de paiement (DGP) du SDIS 95 est de 9 jours. depuis le 1 octobre, les candidats doivent transmettre leur dossier par voie électronique. Toutefois, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Les documents à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site achatpublic.com le marché fait l'objet d'une visite obligatoire. Les candidats doivent Obligatoirement effectuer une visite de l'ensemble des sites concernés par les prestations forfaitaires régulières. Contact: Mme Vullirz (lydie.vullirz@sdis95.fr) +33 130757881 les visites sont planifiées du 20 au 27 octobre inclus. Les modalités et détails sont mentionnés dans le règlement de consultation. Des visites complémentaires pourront être organisées à l'initiative du SDIS. Les dates complémentaires seront publiées sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):
— référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏
Source: OJS 2018/S 195-441419 (2018-10-05)
Informations complémentaires (2018-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS 95 Val d'Oise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du...”
Titre
Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du SDIS du Val d'Oise
18-071
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Brève description:
“Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du...”
Brève description
Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du SDIS du Val d'Oise. Le marché est un accord-cadre. Il sera exécuté pour partie de manière forfaitaire (prestation récurrente et identifiée comme forfaitaire dans le marché) et pour partie à bon de commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 195-441419
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Modifications non substantielles dans la DPGF et dans le BPU.
Source: OJS 2018/S 212-486743 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux du SDIS du Val d'Oise
18-071
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 773 860 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du...”
Description du marché
Nettoyage des locaux du SDIS 95, organisé en prestations régulières et ponctuelles pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des différents centres du SDIS du Val d'Oise. Le marché est un accord-cadre. Il sera exécuté pour partie de manière forfaitaire (prestation récurrente et identifiée comme forfaitaire dans le marché) et pour partie à bon de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 195-441419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-071
Titre: Prestation de nettoyage des locaux du SDIS du Val d'Oise
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sequoia Propreté et multi-services
Commune postale: Marolles-en-Brie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sequoiaproprete.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 773 860 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):
— référé précontractuel avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours (mettre cette case ou celle du dessous au choix):
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 008-014909 (2019-01-09)