Nettoyage ponctuels ou permanents des locaux.
Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Durée du marché:à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Reconductible 3 fois par période annuelle sur décision expresses du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2022 à minuit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux des différents sites du conseil départemenal d'Indre-et-Loire
Pr85”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Nettoyage ponctuels ou permanents des locaux.
Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum...”
Brève description
Nettoyage ponctuels ou permanents des locaux.
Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Durée du marché:à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Reconductible 3 fois par période annuelle sur décision expresses du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2022 à minuit
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Nettoyage ponctuels ou permanents des locaux.
Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum...”
Description du marché
Nettoyage ponctuels ou permanents des locaux.
Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Durée du marché:à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Reconductible 3 fois par période annuelle sur décision expresses du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2022 à minuit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales,
— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation et peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.
Critères de sélection: capacités techniques, financières et professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, société Tropic travaux signalisation)
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Source: OJS 2018/S 155-355965 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage ponctuels ou permanents des locaux.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum...”
Brève description
Nettoyage ponctuels ou permanents des locaux.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Durée du marché:à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Reconductible 3 fois par période annuelle sur décision expresses du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2022 à minuit.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage ponctuels ou permanents des locaux.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum...”
Description du marché
Nettoyage ponctuels ou permanents des locaux.
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Durée du marché:à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019.
Reconductible 3 fois par période annuelle sur décision expresses du pouvoir adjudicateur. Il s'achèvera au plus tard le 31.12.2022 à minuit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355965
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Teamex
Adresse postale: 8 rue Barruet
Commune postale: Fleury-les-Aubray
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“Notifié le: 31.12.2018.
Montant minimum annuel = 70 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.07, société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 022-048449 (2019-01-28)