Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires

Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Propreté

Qui ?

• Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: CP18-011
Brève description: Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ilN0aKDZb6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ilN0aKDZb6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108193
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à prix mixte avec une partie traitée à prix forfaitaire (prestations courantes et récurrentes), d'éventuels marchés subséquents et une partie traitée à bons de commande. La partie à bons de commandes ne comporte ni montant minimum ni montant maximum annuel. Estimation annuelle pour la partie traitée à prix unitaire: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux hors vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux hors vitrerie
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En tranche optionnelle: TO : mise en place de la collecte sélective des déchets en apport volontaire et suppression de la collecte des corbeilles de bureau dans les 3 sièges administratifs.

Informations complémentaires:

Estimation annuelle pour la partie traitée à prix unitaire: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de la vitrerie
Informations complémentaires: Estimation annuelle pour la partie traitée à prix unitaire: 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. déclaration du candidat DC1;

2. déclaration du candidat DC2. Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ilN0aKDZb6 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2022

Cette consultation fait suite à une première mise en concurrence déclarée sans suite.

Visites des sites: une visite obligatoire des principaux locaux est organisée le 23.3.2018 à 9:00 (RDV devant le parking de l'hôtel d'agglomération sis 9 allée de la citoyenneté à Lieusaint). Le candidat qui ne remet dans son offre le «certificat de visite» attestant de sa visite des lieux sera éliminé pour cause de dépôt de pli irrégulier.

Reprise du personnel: l'ancien titulaire du marché (entreprise sortante) et le nouveau titulaire du marché (entreprise entrante) sont liés par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 qui comporte un dispositif prévoyant une reprise du personnel. Les lots de la présente consultation sont impactés comme suit:

Lot nº 1: plusieurs contrats de travail rentrent dans le cadre de l'accord de branche relatif à la reprise du personnel. Les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre sont précisées à l'annexe 1 du CCAP.

Lot nº 2: pas de reprise du personnel.

Critères de sélection des candidatures:

1. capacité économique et financière;

2. capacités techniques et professionnelles.

Financement: budget de l'agglomération de grand Paris sud.

Paiement: avance conformément aux articles 110 et 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, acomptes mensuels, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres: les modalités et conditions de remise de l'offre sont détaillées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur achatpublic.com, rubrique questions/réponses.

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art. L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le tribunal administratif d'un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

—— jusqu'au 31

—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),

—— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le tribunal administratif en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic «Conseil d'État» Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994),

— une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art. L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même tribunal administratif (art. L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2018/S 049-108193 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux des batiments communautaires
Valeur totale du marché: 4 341 762 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294751
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108193
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). en tranche optionnelle: TO: mise en place de la collecte sélective des déchets en apport volontaire et suppression de la collecte des corbeilles de bureau dans les 3 sièges administratifs.

Brève description: Nettoyage de la vitrerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Moyens matériels et produits utilisés
Valeur technique — Suivi et contrôle de la prestation
Performance environnementale — Caractéristiques des produits utilisés pour le nettoyage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale — Mesures prises pour réduire les impacts environnementaux liés aux prestations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Nom: Europe Services Propreté
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4245140.80 EUR 💰
96 622 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L.551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,

— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA):

—— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'Etat «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).

— une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L.521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L.521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

Source: OJS 2018/S 129-294751 (2018-07-05)

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