Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux des batiments communautaires
CP18-011
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Nettoyage des locaux des batiments communautaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 341 762 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux hors vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Nettoyage des locaux hors vitrerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Moyens matériels et produits utilisés
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Suivi et contrôle de la prestation
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale — Caractéristiques des produits utilisés pour le nettoyage”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale — Mesures prises pour réduire les impacts environnementaux liés aux prestations”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). en tranche optionnelle: TO: mise en place de la collecte sélective des déchets en apport volontaire et suppression de la collecte des corbeilles de bureau dans les 3 sièges administratifs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie.
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 049-108193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M066-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux hors vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe Services Propreté
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4245140.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18M066-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage de la vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 622 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L.551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel (art L.551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat,
— les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
—— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution),
—— dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'Etat «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'Etat, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994).
— une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L.521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L.521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2018/S 129-294751 (2018-07-05)