L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par les accords-cadres, en application de l'article 79.II du décret précité.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des clauses d'insertion par l'économique.
Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite
Ne sera pas prise en considération. Les visites auront lieux du 3 au 7 septembre et du 10 au 14 septembre. Prendre contact avec M. Zdun au +33 382882454.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Ville de Thionville rue Georges Ditsch
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382523241📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr📧
Fax: +33 382523237 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://marches.mairie-thionville.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville de Thionville
Adresse postale: 29 boulevard Jeanne d'arc
Commune postale: Thionville
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service commun de la commande publique
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054”
Commune postale: Yutz Cedex
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://marches.mairie-thionville.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches.mairie-thionville.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Service commun de la commande publique
Adresse postale: Service commun de la commande publique
Commune postale: Yutz Cedex
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://marches.mairie-thionville.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux communaux
18/061DMC
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par les accords-cadres, en application de l'article 79.II du décret précité.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des clauses d'insertion par l'économique.
Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite
Ne sera pas prise en considération. Les visites auront lieux du 3 au 7 septembre et du 10 au 14 septembre. Prendre contact avec M. Zdun au +33 382882454.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du centre de loisirs nautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Centre de loisirs nautiques à Thionville
Description du marché:
“Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le...”
Description du marché
Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le bordereau des prix.
Marché conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Les prestations faisant l'objet de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 480 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 EUR HT.
Comporte des clauses d'insertion par l'économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments «Petite enfance»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le...”
Description du marché
Accord-Cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le bordereau des prix. Marché conclu à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2022. Les prestations faisant l'objet de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 euros HT
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 400 000 euros (H.T.).
Comporte des clauses d'insertion par l'économique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le...”
Description du marché
Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le bordereau des prix.
Marché conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Les prestations faisant l'objet de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 560 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 680 000 EUR HT.
Comporte des clauses d'insertion par l'économique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le...”
Description du marché
Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le bordereau des prix.
Marché conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Les prestations faisant l'objet de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 520 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 800 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour:
a) nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et sportifs;
b) nettoyage des bâtiments scolaires;
c) nettoyage des bâtiments sociaux;
d) prestations ponctuelles de nettoyage.
Comporte des clauses d'insertion par l'économique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le...”
Description du marché
Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le bordereau des prix.
Marché conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Les prestations faisant l'objet de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'exécution de ce marché, il est fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'exécution de ce marché, il est fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en incluant dans les prescriptions de cette consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1, 2, 3 et 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-03
09:00 📅
“Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil...”
Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marches.mairie-thionville.fr.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Source: OJS 2018/S 145-331952 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ville de Thionville, rue Georges Ditsch
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Thionville
Adresse postale: 29 boulevard Jeanne d'Arc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mixte à bons de commande sur la base des prestations prévues dans les bordereaux de prix et à marchés subséquents pour l'intégration de...”
Brève description
Accord-cadre mixte à bons de commande sur la base des prestations prévues dans les bordereaux de prix et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage du centre de loisirs Nautiques
Description
Description du marché: Montant mini: 480 000 EUR (HT).
Montant maxi: 600 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Montant mini: 200 000 EUR HT.
Montant maxi: 400 000 EUR HT.
Description du marché: Montant mini: 560 000 EUR HT.
Montant maxi: 680 000 EUR HT.
Description du marché: Montant mini: 1 520 000 EUR HT.
Montant maxi: 1 800 000 EUR HT.
Description du marché: Montant mini: 20 000 EUR HT.
Montant maxi: 40 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 145-331952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TH18-226AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage du centre de loisirs nautiques
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Patrick Melzer
Adresse postale: 107 voie de la Liberté
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: TH18-227AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des bâtiments «Petite Enfance»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 11 rue du Bois d'Orly
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: TH18-228AC
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des bâtiments culturels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: TH18-229AC
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et sportifs, scolaires, sociaux, prestations ponctuelles de nettoyage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: TH18-230AC
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Nettoyage des vitres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Caronet SAS
Adresse postale: 20 rue Nationale — Brême d'Or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 028-063042 (2019-02-05)