Nettoyage des locaux administratifs et des locaux des permanences sociales d'accueil du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Centre d'action sociale Ville de Paris

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) situés dans les 5, 12 et 13 arrondissements de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESSI
• Essi Jade

Qui ?

• Centre d'action sociale Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-27	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: cema4_nettoyage_locaux_PSA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334590
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Montant annuel minimal HT: montant de la partie forfaitaire, montant annuel maximal HT: 575 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissements situés dans les 5
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires.

La prestation concerne l'entretien des parties communes et de leurs meublants, à l'exclusion des vitres. Des prestations spéciales, dont la liste figure en annexe 2 à l'Acte d'engagement (AE), pourront être réalisées à partir de bons de commandes.

La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière récurrente sont décrites en annexe 1 du Cahier des clauses techniques Particulières (CCTP).

Les spécificités des sites sont listées en annexe 5 au C.C.T.P

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation

Informations complémentaires:

Montant annuel minimal HT: montant de la partie forfaitaire, montant annuel maximal HT: 575 000 EUR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire MPS ou un formule DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué aux articles 7 et 8 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: qualification des agents (50); cadence du personnel œuvrant à l'exécution de l'accord-cadre (40); moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable (10)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (B4333)
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois pour une période d'1 an

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement;

2) la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

3) le Bordereau des prix unitaires (BPU);

4) les attestations de visite dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation;

5) l'annexe nº 2 au CCTP: les «moyens humains et organisation prévisionnelle du personnel de nettoyage affecté (pour la partie forfaitaire — DPGF)»;

6) le cadre de développement durable dûment rempli;

7) l'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au cadre de développement durable). Dans le cas où elles ne seraient pas transmises à l'appui du cadre de développement durable, elles devront l'être selon le délai mentionné à l'article 9.2 du CCAP

8) un relevé d'identité bancaire;

9) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP Les pièces nº 2, 3, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement.

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux figurant à l'article 6.2 du règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-334590 (2018-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 725 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale, ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044086
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334590
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit 2 fois tacitement pour une période d'un an.

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: ESSI Jade
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.essi-net.com/ 🌏
Nom: essi
Valeur totale du marché: 1 725 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Référence
Informations complémentaires

Pour information, le montant annuel de la partie forfaitaire s'élève à 249999euros HT soit 299 998,80 euros TTC. À titre d'exemple, le sol béton ou résine ou peinture (référence BPU 1 sur le BPU) s'élève à 0,14 EUR HT par mètre carré. L'accord-cadre notifié le 28.12.2018 est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement au maxi 2 fois pour une période d'un an. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 020-044086 (2019-01-24)

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