La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) situés dans les 5, 12 et 13 arrondissements de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux administratifs et des locaux des permanences sociales d'accueil du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
cema4_nettoyage_locaux_PSA”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) situés dans les 5, 12 et 13 arrondissements de Paris
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements situés dans les 5, 12 et 13 arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) situés dans les 5, 12 et 13 arrondissements de Paris.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires.
La prestation concerne l'entretien des parties communes et de leurs meublants, à l'exclusion des vitres. Des prestations spéciales, dont la liste figure en annexe 2 à l'Acte d'engagement (AE), pourront être réalisées à partir de bons de commandes.
La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière récurrente sont décrites en annexe 1 du Cahier des clauses techniques Particulières (CCTP).
Les spécificités des sites sont listées en annexe 5 au C.C.T.P
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: qualification des agents (50); cadence du personnel œuvrant à l'exécution de l'accord-cadre (40); moyens mis en œuvre pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre: qualification des agents (50); cadence du personnel œuvrant à l'exécution de l'accord-cadre (40); moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable (10)
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'une année à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois, pour une période d'1 an
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Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal HT: montant de la partie forfaitaire, montant annuel maximal HT: 575 000 EUR”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire MPS ou un formule DC1 (version mise à jour...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire MPS ou un formule DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué aux articles 7 et 8 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 2 fois pour une période d'1 an” Informations complémentaires
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent télécharger le...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement;
2) la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
3) le Bordereau des prix unitaires (BPU);
4) les attestations de visite dûment remplies par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation;
5) l'annexe nº 2 au CCTP: les «moyens humains et organisation prévisionnelle du personnel de nettoyage affecté (pour la partie forfaitaire — DPGF)»;
6) le cadre de développement durable dûment rempli;
7) l'ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au cadre de développement durable). Dans le cas où elles ne seraient pas transmises à l'appui du cadre de développement durable, elles devront l'être selon le délai mentionné à l'article 9.2 du CCAP
8) un relevé d'identité bancaire;
9) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP Les pièces nº 2, 3, 4, 5 et 6 doivent être fournies impérativement.
Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.
Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent obligatoirement visiter les locaux figurant à l'article 6.2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 146-334590 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale, ville de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux administratifs et des locaux des permanences sociales d'accueil du centre d'action sociale de la ville de Paris
cema4_nettoyage_locaux_PSA”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) situés dans les 5, 12 et 13 arrondissements de Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 725 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) situés dans les 5, 12 et 13 arrondissements de Paris. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. La prestation concerne l'entretien des parties communes et de leurs meublants, à l'exclusion des vitres. Des prestations spéciales, dont la liste figure en annexe 2 à l'Acte d'engagement (AE), pourront être réalisées à partir de bons de commandes. La nature et la fréquence des prestations à réaliser de manière récurrente sont décrites en annexe 1 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les spécificités des sites sont listées en annexe 5 au CCTP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit 2 fois tacitement pour une période d'un an.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour partie à prix...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaire, dont le montant mini correspond au montant annuel de la partie forfaitaire et le montant annuel maximum de 575 000 HT soit 690 000 TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018HA0111NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du CASVP situés dans les 5, 12 et 13 arrondissement de Paris”
Titre
Prestations de nettoyage dans les locaux administratifs et les Permanences sociales d'accueil (PSA) du CASVP situés dans les 5, 12 et 13 arrondissement de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ESSI Jade
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.essi-net.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: essi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 725 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Pour information, le montant annuel de la partie forfaitaire s'élève à 249999euros HT soit 299 998,80 euros TTC. À titre d'exemple, le sol béton ou résine...”
Pour information, le montant annuel de la partie forfaitaire s'élève à 249999euros HT soit 299 998,80 euros TTC. À titre d'exemple, le sol béton ou résine ou peinture (référence BPU 1 sur le BPU) s'élève à 0,14 EUR HT par mètre carré. L'accord-cadre notifié le 28.12.2018 est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement au maxi 2 fois pour une période d'un an. L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 bd Diderot — 75589 — Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 020-044086 (2019-01-24)