Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de nettoyages et du ramassage de déchets des espaces publics des chantiers de la ZAC-Seguin à Boulogne-Billancourt.
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des espaces publics — ZAC Seguin Rives de Seine
18m012
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de nettoyages et du ramassage de déchets des espaces publics des chantiers de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de nettoyages et du ramassage de déchets des espaces publics des chantiers de la ZAC-Seguin à Boulogne-Billancourt.
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de nettoyages et du ramassage de déchets des espaces publics des chantiers de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de nettoyages et du ramassage de déchets des espaces publics des chantiers de la ZAC-Seguin à Boulogne-Billancourt.
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre — sous critères détaillés dans le règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): sur la base du DQE fourni par le candidat
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans les conditions énoncées à la convention d'accord-cadre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SPL Val-de-Seine aménagement.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2018/S 197-445743 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Val-de-Seine Aménagement
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de nettoyages et du ramassage de déchets des espaces publics des chantiers de la ZAC...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de nettoyages et du ramassage de déchets des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin à Boulogne-Billancourt.
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de nettoyages et du ramassage de déchets des espaces publics des chantiers de la ZAC...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de nettoyages et du ramassage de déchets des espaces publics des chantiers de la ZAC Seguin à Boulogne-Billancourt.
La description et les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Sur la base du DQE fourni par le candidat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445743
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2018/S 217-496881 (2018-11-07)