Nettoyage des cours des bâtiments communaux et des espaces verts publics

Commune de Nanterre

Le présent marché a pour objet le nettoyage des cours des bâtiments communaux et des espaces verts publics. C'est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.10.2018 au plus tôt ou à sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois, par période de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans. Le montant annuel minimum est de 150 000 EUR (HT) et maximum annuel de 600 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pulita SAS

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché
2018-05-17	Informations complémentaires
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DFA-AOOE-19-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294849 📞
Fax: +331 147295399 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209068
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2) les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3) Les modalités pratiques de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. 4)le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ fixé par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de retard de paiement, le Titulaire percevra les intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur. 5) Le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre. Le comptable assignataire du paiement est le Trésorier Principal Municipal. 6) Le paiement d'une avance est prévue selon les conditions fixées dans le dossier de consultation. Le taux de cette avance est fixé à 5 %. 7) Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. 8) Le présent marché comprend un dispositif d'insertion comme condition d'exécution (se référer à l'article 17 du CCAP)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent:

— La réalisation de prestations de balayages manuels, balayages mécaniques, lavage, désherbage et salage des surfaces extérieures minéralisées des bâtiments communaux,

— l'élimination des déchets sur les espaces verts et espaces minéralisés des bâtiments communaux,

— le nettoyage des bacs à sables dans les bâtiments communaux,

— l'élimination des feuilles mortes et de tous les déchets, le vidage et l'entretien des corbeilles et le curage des évacuations d'eau pluviales dans les bâtiments communaux,

— l'élimination des déchets sur les espaces verts de l'espace public et les circulations minérales associées.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.10.2018 au plus tôt ou à la date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites de Nanterre, dans l'enceinte des bâtiments communaux ainsi que sur les espaces verts de l'espace public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1º) Formulaire Dc1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2º) Formulaire Dc2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

3º) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

4º) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

5º) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.

6º) conformément à l'article 49 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen sera accepté.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principaux services ou livraisons fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services ou livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements administratifs: Mme Dagou / Direction des finances et des achats-service des Marchés (Tél 01 47 29 48 49 / Fax 01 47 29 53 99). Renseignements techniques: M. Bommensatt / Direction de l'environnement (Tel: 01 47 29 49 91). Adresse pour téléchargement des documents ou transmission électronique des questions: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: Service des marchés, 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406 - 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — Service des Marchés — 130 rue du 8 Mai 1945 — 92000 Nanterre / Du lundi au vendredi de 9,heures à 12,heures et de 13h30 à 16,heures. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2022.

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2) les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3) Les modalités pratiques de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation.

4)le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ fixé par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de retard de paiement, le Titulaire percevra les intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur.

5) Le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est le maire de Nanterre. Le comptable assignataire du paiement est le Trésorier Principal Municipal.

6) Le paiement d'une avance est prévue selon les conditions fixées dans le dossier de consultation. Le taux de cette avance est fixé à 5 %.

7) Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.

8) Le présent marché comprend un dispositif d'insertion comme condition d'exécution (se référer à l'article 17 du CCAP)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 092-209068 (2018-05-15)

Informations complémentaires (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des cours des bâtiments communaux et des espaces verts publics.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 88-118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216973
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-209068
Numéro JO-S: 95

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 095-216973 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le nettoyage des cours des bâtiments communaux et des espaces verts publics. C'est un accord-cadre mono-attributaire conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an, pour une durée totale maximale de 4 ans. Le montant annuel minimum est de 150 000 EUR HT et maximum annuel de 600 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544277
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les montants annuels du marché sont fixés à 150 000 EUR HT minimum et 600 000 EUR HT maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: la réalisation de prestations de balayages manuels, balayages mécaniques, lavage, désherbage et salage des surfaces extérieures minéralises des bâtiments communaux. L'élimination des déchets sur les espaces verts et espaces minéralisés des bâtiments communaux. Le nettoyage des bacs à sables dans les bâtiments communaux. L'élimination des feuilles mortes et de tous les déchets, le vidage et l'entretien des corbeilles et le curage des évacuations d'eau pluviales dans les bâtiments communaux. L'élimination des déchets sur les espaces verts de l'espace public et les circulations minérales associées.

Informations complémentaires:

Les montants annuels du marché sont fixés à 150 000 EUR HT minimum et 600 000 EUR HT maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Pulita SAS
Adresse postale: 47 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de la notification et est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives annuelles. Il est passé pour un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et un montant maximum annuel du marché est de 600 000 EUR HT. Le jugement des offres a été effectué selon la pondération suivante:

1) critère prix (40 points) apprécié selon les sous-critères 1 — montant total du forfait d'entretien annuel (30 points) et 2 — montant total du DQE (10 points);

2) valeur technique (60 points) selon les sous-critères 1 — moyens matériels (18 points), 2 — planning des prestations (18 points), 3 — moyens humains avec qualification (12 points), 4 — démarche environnementale (6 points), 5 — gestion des déchets (6 points) — modalités de consultation des documents des marchés sur place après prise de rendez-vous auprès du service des marchés au +33 147294849.

Source: OJS 2018/S 238-544277 (2018-12-06)

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