Nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Montpellier
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation des prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, la fourniture et l'équipement en consommables des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-23 | Avis de marché |
| 2019-02-20 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-07-15 | Modification d'un marché /d'une concession en cours |
Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: SAR-2019.NET-CA.01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aude 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Montpellier
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Foch
Code postal: 34023
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 434088156 📞
Fax: +33 434088290 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405665&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405665&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524153
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Herault
Numéro du lot: 1
Brève description: Juridictions de l'Hérault.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Juridictions de l'Aude.
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: Juridictions des Pyrénées-Orientales.
Intitulé du lot: Aveyron
Numéro du lot: 4
Brève description: Juridiction de l'Aveyron.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Montpellier
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405665&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 229-524153 (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: SAR-2019.NET-CA.01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation des prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, la fourniture et l'équipement en consommables des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Aude 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Montpellier
Adresse postale: Service administratif régional, 1 rue Foch
Code postal: 34023
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 434088156 📞
Fax: +33 434088290 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405665&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405665&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524153
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Herault
Numéro du lot: 1
Brève description: Juridictions de l'Hérault.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans reconductible 2 fois pour des périodes de un (1) an, ainsi la durée maximale du marché n'excédera pas quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Aude
Numéro du lot: 2
Brève description: Juridictions de l'Aude.
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de deux (2) ans reconductible deux fois pour des périodes de un (1) an, ainsi la durée maximale du marché n'excédera pas quatre (4) ans.
Intitulé du lot: Pyrénées-Orientales
Numéro du lot: 3
Brève description: Juridictions des Pyrénées-Orientales.
Intitulé du lot: Aveyron
Numéro du lot: 4
Brève description: Juridiction de l'Aveyron.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Montpellier
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405665&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 229-524153 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1021333.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088685
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524153
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hérault
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Sud Service Nicollin
Adresse postale: PA La Garrigue
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 389 508 EUR 💰
Nom: Sud Service SAS
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 95937.60 EUR 💰
Nom: SAS Sud Service
Valeur totale du marché: 94564.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Valeur totale du marché: 56936.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 039-088685 (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur la réalisation des prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, la fourniture et l'équipement en consommables des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088685
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524153
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hérault
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Sud Service Nicollin
Adresse postale: PA La Garrigue
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 389 508 EUR 💰
Nom: Sud Service SAS
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 95937.60 EUR 💰
Nom: SAS Sud Service
Valeur totale du marché: 94564.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Valeur totale du marché: 56936.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2019/S 039-088685 (2019-02-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional — 1 rue Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340346
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088685
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault — Aude — Pyrénées Orientales — Aveyron.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Sud service SAS
Adresse postale: PA La Garrigue — BP 21
Code postal: 34171
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/nous-contacter/contacter-sud-service/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 138-340346 (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional — 1 rue Foch
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 138-340346
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088685
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Réalisation des prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, la fourniture et l'équipement en consommables des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des bâtiments et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Montpellier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault — Aude — Pyrénées Orientales — Aveyron.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Nom: Sud service SAS
Adresse postale: PA La Garrigue — BP 21
Code postal: 34171
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/nous-contacter/contacter-sud-service/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Source: OJS 2020/S 138-340346 (2020-07-15)
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