Nettoyage des bâtiments communaux

Ville de Corbeil-Essonnes

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux (secteur éducation, autres secteurs) et des surfaces vitrées ainsi que de la lustrerie. La consultation est décomposée en 3 lots. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés seront conclus pour une durée de 15 mois à compter de leur notification, renouvelable expressément 2 fois pour une durée de 12 mois, dans la limite de 3 ans et 3 mois. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le 30.5.018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axe DV
• Etaneuf Pour votre Service

Qui ?

• Ville de Corbeil-Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché
2020-12-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-12-24	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: Nettoyage bâtiments communaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, Responsable du Service de la Commande Publique — 2 Place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897823 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K9_iGuZ24j 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K9_iGuZ24j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110757
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Une visite des locaux obligatoire pour les lots 1 et 2 est organisée le: Mercredi 21.3.2018 ou mercredi 4.4.2018 rendez-vous au Centre Administratif à 8:00 précises (départ en minibus) 11, avenue Darblay 91100 — Corbeil-Essonnes Les soumissionnaires devront avertir de leur présence à la visite au minimum 48 heures à l'avance auprès de: Nathalie Merillac Direction des affaires scolaires service restauration et nettoyage 11 avenue Darblay 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone: 01.60.89.75.10 adresse internet: merillac.n@mairie-corbeil-essonnes.fr une autre date de visite pourra être fixée le cas échéant: celle-ci sera communiquée à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché et s'étant identifié. Dans ce cas, les soumissionnaires devront effectuer la visite jusqu'au 9.4.2018, soit 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Au-Delà de cette date, aucune visite ne pourra avoir lieu. Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors des visites. Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, courriel, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage du secteur éducation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments du secteur éducation: ALSH maternels, élémentaires, écoles maternelles et élémentaires, maisons de quartier, crèches, accueils périscolaires... Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il se compose de 2 types de prestations:

— partie forfaitaire pour les prestations cycliques et prévisibles correspondant à l'entretien régulier des installations visées au marché,

— partie accord-cadre à bons de commande réglés sur bordereau des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles non prévisibles initialement (surfaces supplémentaires, prestations supplémentaires lors d'évènements, prestations spéciales visant à remédier aux dégradations sur les bâtiments...).

Pour celles-ci, aucun montant minimum de commande n'est prévu. Il est prévu les montants maximums de commande suivants:

— 1

— périodes suivantes (12 mois): 17 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de 15 mois à compter de sa notification, renouvelable expressément 2 fois pour une durée de 12 mois, dans la limite de 3 ans et 3 mois.

Description des options:

Aucune variante - PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Conformément à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Nettoyage des autres secteurs hors éducation
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des autres bâtiments communaux hors secteur éducation. Cela concerne notamment: centre administratif Darblay, commanderie Saint-Jean, police municipale, centre municipal de santé, foyer Charlotte Ansart... Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il se compose de deux types de prestations:

— partie forfaitaire pour les prestations cycliques et prévisibles correspondant à l'entretien régulier des installations visées au marché, -Partie accord-cadre à bons de commande réglés sur bordereau des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles non prévisibles initialement (surfaces supplémentaires, prestations supplémentaires lors d'évènements, prestations spéciales visant à remédier aux dégradations sur les bâtiments...). Pour celles-ci, aucun montant minimum de commande n'est prévu. Il est prévu les montants maximums de commande suivants:

— périodes suivantes (12 mois): 10 000 EUR (HT).

Description des options:

Aucune variante — PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Conformément à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Intitulé du lot: Nettoyage des surfaces vitrées et de la lustrerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux (secteur éducation et autres secteurs). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum de commande et avec les montants maximaux suivants:

— périodes suivantes (12 mois): 19 000 EUR (HT).

Description des options:

Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Conformément à l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91100 Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Situation économique et financière:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé.
Capacité technique et professionnelle:

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et / ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit présenter au moins une référence similaire au présent marché démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations du marché pour le(s)quel(s) une offre est proposée. La preuve peut être apportée par tous moyens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise du personnel: le titulaire des lots 1 et 2 reprend, par application de l'article L.1224-1 du code du travail le personnel tel qu'il est listé dans l'annexe au CCTP. Clause d'insertion sociale: la commune de Corbeil-Essonnes, ci-dessous désignée comme le pouvoir adjudicateur, s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Dans le cadre des prestations prévues au titre des lots 1 et 2, le ou les opérateur(s) économique(s) qui répond(ent) à cette consultation doi(ven)t s'engager à réserver au minimum au titre de la clause d'insertion sociale:

Lot 1 : 1

Lot 2 : 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre administratif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K9_iGuZ24j 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_K9_iGuZ24j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. Du code de justice administrative,

— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: Médiateur des entreprises adresse internet(u.r.l): http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 050-110757 (2018-03-08)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet: la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux (secteur éducation, autres secteurs) et des surfaces vitrées ainsi que de la lustrerie. La consultation est décomposée en 3 lots. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1

Valeur totale du marché: 711 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: M. Régis Caillot, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257838
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110757
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 7.6.2018 Date de notification aux candidats: 8.6.2018 Les montants concernant les lots n Montant concernant le lot n Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet de la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments du secteur éducation: ALSH maternels, élémentaires, écoles maternelles et élémentaires, maisons de quartier, crèches, accueils périscolaires... Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il se compose de 2 types de prestations:

— Partie forfaitaire pour les prestations cycliques et prévisibles correspondant à l'entretien régulier des installations visées au marché,

— partie accord-cadre à bons de commande réglés sur bordereau des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles non prévisibles initialement (surfaces supplémentaires, prestations supplémentaires lors d'événements, prestations spéciales visant à remédier aux dégradations sur les bâtiments...).

Description des options:

Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue.

Conformément à l'article 30-i 7

Brève description:

Le présent lot a pour objet de la réalisation de prestations de nettoyage des autres bâtiments communaux hors secteur éducation.

Cela concerne notamment: centre administratif Darblay, commanderie Saint-Jean, police municipale, centre municipal de santé, foyer Charlotte Ansart... Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il se compose de deux types de prestations:

Le présent lot a pour objet de la réalisation de prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments communaux (secteur éducation et autres secteurs). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum de commande et avec les montants maximaux suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 7.6.2018

Date de notification aux candidats: 8.6.2018

Les montants concernant les lots n

Montant concernant le lot n

Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est:

Médiateur des entreprises

Adresse internet(u.r.l): http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Source: OJS 2018/S 113-257838 (2018-06-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 711 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638941
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257838
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 7.6.2018. Date de notification aux candidats: 8.6.2018. Le montant correspondent au montant forfaitaire sur quinze mois. Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section I ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments du secteur éducation: ALSH maternels, élémentaires, écoles maternelles et élémentaires, maisons de quartier, crèches, accueils périscolaires… Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il se compose de deux types de prestations:

— partie forfaitaire pour les prestations cycliques et prévisibles correspondant à l'entretien régulier des installations visées au marché;

— partie accord-cadre à bons de commande réglés sur bordereau des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles non prévisibles initialement (surfaces supplémentaires, prestations supplémentaires lors d'événements, prestations spéciales visant à remédier aux dégradations sur les bâtiments…). Pour celles-ci, aucun montant minimal de commande n'est prévu. Il est prévu les montants maximums de commande suivants:

— périodes suivantes (douze mois): 17 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 39 mois

Attribution du marché
Nom: Axe DV
Adresse postale: 83 route de Grigny
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 711 321 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 7.6.2018.

Date de notification aux candidats: 8.6.2018.

Le montant correspondent au montant forfaitaire sur quinze mois.

Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section I ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Adresse internet (URL): http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Source: OJS 2020/S 253-638941 (2020-12-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 550 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Galignani

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638942
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 7.6.2018. Date de notification aux candidats: 8.6.2018. Les montants concernant les lots nº 1 et 2 correspondent aux montants forfaitaires sur quinze mois. Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des secteurs hors éducation.
Brève description:

Cela concerne notamment: centre administratif Darblay, commanderie Saint-Jean, police municipale, centre municipal de santé, foyer Charlotte Ansart… Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il se compose de deux types de prestations:

— partie forfaitaire pour les prestations cycliques et prévisibles correspondant à l'entretien régulier désinstallations visées au marché;

— partie accord-cadre à bons de commande réglés sur bordereau des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles non prévisibles initialement (surfaces supplémentaires, prestations supplémentaires lors d'événements, prestations spéciales visant à remédier aux dégradations sur les bâtiments…).

Pour celles-ci, aucun montant minimal de commande n'est prévu. Il est prévu les montants maximaux de commande suivants:

— périodes suivantes (douze mois): 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Nom: Axe dv
Valeur totale du marché: 396 550 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les montants concernant les lots nº 1 et 2 correspondent aux montants forfaitaires sur quinze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Médiateur des entreprises — adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Source: OJS 2020/S 253-638942 (2020-12-24)

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