Nettoyage des bâtiments Communaux

Commune d'Igny

La présente consultation concerne: le nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux pour la ville d'Igny décomposé en 2 lots la visite des sites est obligatoire pour le lot 1 le présent marché est à prix mixte, forfaitaire et unitaire, et constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance; il est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret.
Lot 1: l'accord cadre est conclu à prix forfaitaire pour les prix figurant dans l'acte d'engagement et à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires. Ce lot est sans minimum ni maximum
Lot 2: l'accord cadre est conclu à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires. Ce lot sans minimum est d'un montant annuel maxi de 10 000 EUR (HT) par an. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande est fixée à 3 mois à compter de sa date de réception par le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Nettoyeur
• Lotis Service Propreté

Qui ?

• Commune d'Igny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-13	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 18ma09
Brève description:

La présente consultation concerne: le nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux pour la ville d'Igny décomposé en 2 lots la visite des sites est obligatoire pour le lot 1 le présent marché est à prix mixte, forfaitaire et unitaire, et constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance; il est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Lot 1: l'accord cadre est conclu à prix forfaitaire pour les prix figurant dans l'acte d'engagement et à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires. Ce lot est sans minimum ni maximum Lot 2: l'accord cadre est conclu à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires. Ce lot sans minimum est d'un montant annuel maxi de 10 000 EUR (HT) par an. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande est fixée à 3 mois à compter de sa date de réception par le titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Igny
Adresse postale: 23 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 91430
Commune postale: Igny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-igny.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169331151 📞
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Date de début: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358440
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville d'Igny, ou directement sur le site: https://www.marchespublics-idf-centre.fr. L'inscription est gratuite, les préalables requis sont renseignés dans les conditions générales d'utilisation de la plateforme: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf. La procédure d'inscription est décrite sous le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf. En cas de retrait du DCE sur la plateforme de dématérialisation, l'attention des entreprises est attirée sur l'importance de l'identification et plus particulièrement sur l'adresse mail qui est communiquée à ce moment-là (il convient de privilégier une adresse mail «générique»). En effet, l'identification de l'entreprise lors du retrait d'un DCE est importante afin que celle-ci soit tenue informée des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par les entreprises, erratums?) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou de déclaration «sans suite».Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: AWS e-mail: support-entreprises@aws-france.com — tél: 04 80 04 12 60 — fax: 04 76 96 80 27 le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET Selon les dispositions de l'article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: l'accord cadre est conclu à prix forfaitaire pour les prix figurant dans l'acte d'engagement et à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires. Ce lot est sans minimum ni maximum

Lot 2: l'accord cadre est conclu à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires. Ce lot sans minimum est d'un montant annuel maxi de 10 000 EUR (HT) par an. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande est fixée à 3 mois à compter de sa date de réception par le titulaire.

Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage de batiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cela concerne: les écoles, les centres de loisirs, le multi-accueil collectif et familial, le relai d'assistantes maternelles, et les offices de la ville.

Description des renouvellements:

Les prestations de nettoyage seront exécutées à compter du 2.1.2019, sous réserve de notification, pour une durée de 1 an. Chaque marché est reconductible 3 fois, pour un an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres de bâtiments communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cela concerne l'ensemble des bâtiments de la ville, avec une fréquence de 1 fois par an, ou 1 fois tous les 2 ans selon la liste des bâtiments décrits au chapitre II.1 du CCTP lot 2

Description des renouvellements:

Les prestations de nettoyage seront exécutées à compter du 2.1.2019, sous réserve de notification, pour une durée de 1 an. Chaque marché est reconductible 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— conformément aux articles 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur, qui comprennent notamment:

— un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut, d'un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays, comme preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné au 3º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— les documents mentionnés à l'article D 8222-5 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— l'attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant que l'entreprise est à jour de ses obligations sociales auprès de l'URSSAF; et de ses obligations fiscales auprès du Trésor Public (disponibles sur impots.gouv.fr) les pièces sont pour partie à demander aux administrations concernées. Celles-Ci peuvent mettre plusieurs semaines pour les produire. Il est donc fortement recommandé de les demander bien avant la date de remise des plis afin d'être prêt à les produire dans le délai imparti par la personne publique. Pour les entreprises créées postérieurement au 1.1.2018, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus. critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910312400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de Versailles
Commune postale: Paris
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 156-358440 (2018-08-13)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: le nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux pour la Ville d'Igny décomposé en 2 lots la visite des sites est obligatoire pour le lot 1 le présent marché est à prix mixte, forfaitaire et unitaire, et constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance; il est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Lot 1: l'accord cadre est conclu à prix forfaitaire pour les prix figurant dans l'acte d'engagement et à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires. Ce lot est sans minimum ni maximum; Lot 2: l'accord cadre est conclu à prix unitaires conformément aux prix du bordereau des prix unitaires. Ce lot sans minimum est d'un montant annuel maxi de 10 000 EUR (HT) par an. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du mar.

Valeur totale du marché: 726 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574234
Se réfère à l'avis: 2018/S 156-358440
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Nettoyage de bâtiments
Brève description:

Cela concerne: les écoles, les centres de loisirs, le multi-accueil collectif et familial, le relais d'assistantes maternelles, et les offices de la ville.

Cela concerne l'ensemble des bâtiments de la ville, avec une fréquence de 1 fois par an, ou 1 fois tous les 2 ans selon la liste des bâtiments décrits au chapitre Ii.1 du CCTP lot 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Le Nettoyeur
Adresse postale: 15 rue de Champagne
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 686 888 EUR 💰
Nom: Lotis Service Proprete
Adresse postale: 3 Cité Souzy
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Source: OJS 2018/S 248-574234 (2018-12-21)

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