Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des équipements de petite enfance et des écoles élémentaires et nettoyage des cours et accès de l'ensemble des bâtiments publics de la ville d'Asnières-sur-Seine. Ces prestations seront effectuées selon des fréquences déterminées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des batiments communaux
AO18_NETTOYAGE DES BATIMENTS
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des équipements de petite enfance et des écoles élémentaires et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des équipements de petite enfance et des écoles élémentaires et nettoyage des cours et accès de l'ensemble des bâtiments publics de la ville d'Asnières-sur-Seine. Ces prestations seront effectuées selon des fréquences déterminées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments administratifs généraux ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 500 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 1 600 000 EUR HT.”
Description du marché
Nettoyage des bâtiments administratifs généraux ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 500 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 1 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par période d'une année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions des articles 25-1, 33 et 65 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2015 il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions des articles 25-1, 33 et 65 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2015 il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nettoyage des équipements de petite enfance ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR HT.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage des écoles ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 400 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 1 700 000 EUR HT.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage des vitreries ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes. NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. Renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret n 2016-360. renseignements demandés à l'appui de la candidature dans le cadre des articles 44, 48 et 50 du décret. Les candidats peuvent utiliser les formulaires suivants: formulaire DC1 (lettre de candidature); formulaire DC2 (déclaration de candidature); (Ou DUME). Conformément à l'article 49 du décret, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), joint au dossier de consultation des entreprises, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références équivalentes dans l'exécution des prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
12:00 📅
“A) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
A) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine;
B) Dépôt de plis papiers (possible jusqu'au 31.9.2018). Le dépôt de plis électronique est privilégié. Les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plateforme marchés publics de la ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: ville d'Asnières-sur-Seine service de la commande publique, 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20, 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au service de la commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00-12:00 et 13:30-17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: appel d'offres ouvert nettoyage des bâtiments — Lot ... «ne pas ouvrir».
Informations complémentaires (2018-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
AO18_NETTOYAGE DES BATIMENTS
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des équipements de petite enfance et des écoles élémentaires et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des équipements de petite enfance et des écoles élémentaires et nettoyage des cours et accès de l'ensemble des bâtiments publics de la ville d'Asnières-sur-seine. Ces prestations seront effectuées selon des fréquences déterminées — sur-seine.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 184-416325
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 202-460411 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Ville d'Asnières-sur-Seine — 1 place de l'Hôtel de Ville — 92600 Asnières-sur-Seine”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des équipements de petite enfance et des écoles élémentaires et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, des équipements de petite enfance et des écoles élémentaires et nettoyage des cours et accès de l'ensemble des bâtiments publics de la Ville d'Asnières-sur-Seine. Ces prestations seront effectuées selon des fréquences déterminées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments administratifs généraux: ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 500 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 1 600...”
Description du marché
Nettoyage des bâtiments administratifs généraux: ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 500 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 1 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Nettoyage des équipements de petite enfance: ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR HT.”
Description du marché
Nettoyage des équipements de petite enfance: ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 600 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Nettoyage des écoles: ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 400 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 1 700 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Nettoyage des vitreries: ce lot est conclut avec un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 200 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416325
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des bâtiments administratifs généraux
Date de conclusion du contrat: 2019-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro Défense Service Labrenne
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.labrenne.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des équipements de petite enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: http://www.maintenance-industrie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 200000
Offre la plus élevée: 600000
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des écoles
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro Défense Service Labrenne Propreté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 400000
Offre la plus élevée: 1700000
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage des vitreries
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50000
Offre la plus élevée: 200000
Source: OJS 2019/S 049-113121 (2019-03-06)