La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux (secteur éducation, autres secteurs) et des surfaces vitrées ainsi que de la lustrerie. La consultation est décomposée en 3 lots. La procédure applicable est l'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les marchés seront conclus pour une durée de 15 mois à compter de leur notification, renouvelable expressément 2 fois pour une durée de 12 mois, dans la limite de 3 ans et 3 mois. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations du marché est le 30.5.018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale:
“Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique — 2 place Galignani”
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160897823📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr📧
Fax: +33 160897191 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.corbeil-essonnes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Nettoyage bâtiments communaux
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Titre: Nettoyage du secteur éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments du secteur éducation: ALSH maternels, élémentaires, écoles maternelles...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments du secteur éducation: ALSH maternels, élémentaires, écoles maternelles et élémentaires, maisons de quartier, crèches, accueils périscolaires… Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il se compose de deux types de prestations:
— partie forfaitaire pour les prestations cycliques et prévisibles correspondant à l'entretien régulier des installations visées au marché;
— partie accord-cadre à bons de commande réglés sur bordereau des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles non prévisibles initialement (surfaces supplémentaires, prestations supplémentaires lors d'événements, prestations spéciales visant à remédier aux dégradations sur les bâtiments…). Pour celles-ci, aucun montant minimal de commande n'est prévu. Il est prévu les montants maximums de commande suivants:
— 1 période (quinze mois): 21 000 EUR HT;
— périodes suivantes (douze mois): 17 000 EUR HT.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-257838
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-49
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage du secteur éducation
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe DV
Adresse postale: 83 route de Grigny
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 711 321 💰
“Date de signature des contrats: 7.6.2018.
Date de notification aux candidats: 8.6.2018.
Le montant correspondent au montant forfaitaire sur quinze mois.
Les...”
Date de signature des contrats: 7.6.2018.
Date de notification aux candidats: 8.6.2018.
Le montant correspondent au montant forfaitaire sur quinze mois.
Les pièces du marché sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section I ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 421-7 du code de justice administrative);
— le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est:
Médiateur des entreprises
Adresse internet (URL): http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 253-638941 (2020-12-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Galignani
Personne de contact: Mme Fatoumata Fall, responsable du service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des secteurs hors éducation.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de la réalisation de prestations de nettoyage des autres bâtiments communaux hors secteur éducation.
Cela concerne notamment:...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de la réalisation de prestations de nettoyage des autres bâtiments communaux hors secteur éducation.
Cela concerne notamment: centre administratif Darblay, commanderie Saint-Jean, police municipale, centre municipal de santé, foyer Charlotte Ansart… Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il se compose de deux types de prestations:
— partie forfaitaire pour les prestations cycliques et prévisibles correspondant à l'entretien régulier désinstallations visées au marché;
— partie accord-cadre à bons de commande réglés sur bordereau des prix unitaires pour les prestations exceptionnelles non prévisibles initialement (surfaces supplémentaires, prestations supplémentaires lors d'événements, prestations spéciales visant à remédier aux dégradations sur les bâtiments…).
Pour celles-ci, aucun montant minimal de commande n'est prévu. Il est prévu les montants maximaux de commande suivants:
— 1 période (quinze mois): 13 000 EUR HT,
— périodes suivantes (douze mois): 10 000 EUR HT.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-50
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des secteurs hors éducation
Date de conclusion du contrat: 2020-05-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe dv
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 550 💰
“Date de signature des contrats: 7.6.2018.
Date de notification aux candidats: 8.6.2018.
Les montants concernant les lots nº 1 et 2 correspondent aux...”
Date de signature des contrats: 7.6.2018.
Date de notification aux candidats: 8.6.2018.
Les montants concernant les lots nº 1 et 2 correspondent aux montants forfaitaires sur quinze mois.
Les pièces des marchés sont consultables en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la commande publique (coordonnées rappelées dans la section 1 ci-dessus). Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 421-7 du code de justice administrative);
— le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est:
Médiateur des entreprises — adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638942 (2020-12-24)