Nettoyage de moquette

Meddtl

Le marché public a pour objet des prestations de nettoyage des moquettes dans des locaux situés à La Défense, dans le département des Hauts-de-Seine, pour le compte de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORAK

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-02	Avis de marché
2019-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.046-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires — secrétariat général — direction des affaires financières — bureau des marchés — Arche Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387095&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387095&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485924
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le marché public tient compte de considérations environnementales au travers des clauses contractuelles et des critères d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les modalités d'exécution des prestations déterminent, au sein du marché public, 2 parts distinctes, l'une ferme et récurrente, l'autre ponctuelle. La part ferme et récurrente, qui est conclue pour un montant global forfaitaire, consiste en des prestations que le titulaire exécute 1 ou 2 fois par an. La part ponctuelle, conclue pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT, consiste en des prestations que le titulaire exécute conformément aux bons de commande qui lui sont notifiés, afin de couvrir les besoins de l'acheteur au fur et à mesure de leur survenance. La part ponctuelle constitue ainsi un accord-cadre mono-attributaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public est conclu pour une 1
Description des options:

En application de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés publics soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

Le marché public tient compte de considérations environnementales au travers des clauses contractuelles et des critères d'attribution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense (Hauts-de-Seine)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur de l'absence d'interdictions de soumissionner (articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration, en hors taxes, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique aux prestations faisant l'objet du marché public, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création récente (3 ans au plus) sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière au moyen soit de déclarations de banques, soit de la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché public fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec, comme moyen de preuve, soit des attestations du destinataire, soit une déclaration du candidat; ces références indiqueront clairement si les prestations concernent un IGH ou un ERP. Des certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à des systèmes ou normes de gestion environnementale, tels que le système européen d'audit et de management environnemental (Emas), la certification ISO 14001 ou tout autre certificat équivalent délivré par un organisme établi au sein de l'Union européenne; un candidat n'ayant pas la possibilité d'obtenir un de ces certificats avant la remise des plis, pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, peut proposer des mesures équivalentes pour autant qu'il établisse cette équivalence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Défense
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Contact
Point de contact: Bureau des marchés MC1
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=387095&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure entièrement dématérialisée au moyen de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Accès à la consultation au moyen des liens figurant dans cette annonce ou en saisissant Sg.Daf.Mc1.046-18 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Pas de signature requise au stade de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485924 (2018-11-02)

Avis d'attribution de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 951 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales; secrétariat général; direction des affaires financières; bureau des marchés; Arche Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287671
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485924
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

En application de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés publics soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense (Hauts-de-Seine).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Orak
Adresse postale: 15 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 951 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 117-287671 (2019-06-18)

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