Le marché public a pour objet des prestations de nettoyage des moquettes dans des locaux situés à La Défense, dans le département des Hauts-de-Seine, pour le compte de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale:
“Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires — secrétariat général — direction des affaires financières —...”
Adresse postale
Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires — secrétariat général — direction des affaires financières — bureau des marchés — Arche Sud
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de moquette
SG.DAF.MC1.046-18
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet des prestations de nettoyage des moquettes dans des locaux situés à La Défense, dans le département des Hauts-de-Seine, pour...”
Brève description
Le marché public a pour objet des prestations de nettoyage des moquettes dans des locaux situés à La Défense, dans le département des Hauts-de-Seine, pour le compte de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense (Hauts-de-Seine)
Description du marché:
“Les modalités d'exécution des prestations déterminent, au sein du marché public, 2 parts distinctes, l'une ferme et récurrente, l'autre ponctuelle. La part...”
Description du marché
Les modalités d'exécution des prestations déterminent, au sein du marché public, 2 parts distinctes, l'une ferme et récurrente, l'autre ponctuelle. La part ferme et récurrente, qui est conclue pour un montant global forfaitaire, consiste en des prestations que le titulaire exécute 1 ou 2 fois par an. La part ponctuelle, conclue pour un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT, consiste en des prestations que le titulaire exécute conformément aux bons de commande qui lui sont notifiés, afin de couvrir les besoins de l'acheteur au fur et à mesure de leur survenance. La part ponctuelle constitue ainsi un accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une 1 période de validité de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois de suite, pour des...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une 1 période de validité de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois de suite, pour des périodes complémentaires ne dépassant pas 12 mois. Sa durée maximale, périodes de reconduction incluses, est ainsi de 48 mois.
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Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut négocier avec le titulaire, sans publicité...”
Description des options
En application de l'article 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés publics soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
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Informations complémentaires:
“Le marché public tient compte de considérations environnementales au travers des clauses contractuelles et des critères d'attribution.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur de l'absence d'interdictions de soumissionner (articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur de l'absence d'interdictions de soumissionner (articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration, en hors taxes, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique aux prestations faisant l'objet du marché public, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration, en hors taxes, du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique aux prestations faisant l'objet du marché public, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création récente (3 ans au plus) sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière au moyen soit de déclarations de banques, soit de la preuve d'une assurance des risques professionnels.
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Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché public fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec, comme moyen de preuve, soit des attestations du destinataire, soit une déclaration du candidat; ces références indiqueront clairement si les prestations concernent un IGH ou un ERP. Des certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à des systèmes ou normes de gestion environnementale, tels que le système européen d'audit et de management environnemental (Emas), la certification ISO 14001 ou tout autre certificat équivalent délivré par un organisme établi au sein de l'Union européenne; un candidat n'ayant pas la possibilité d'obtenir un de ces certificats avant la remise des plis, pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, peut proposer des mesures équivalentes pour autant qu'il établisse cette équivalence.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Défense
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“Procédure entièrement dématérialisée au moyen de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Accès à la...”
Procédure entièrement dématérialisée au moyen de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Accès à la consultation au moyen des liens figurant dans cette annonce ou en saisissant Sg.Daf.Mc1.046-18 dans le champ «Référence» du formulaire de recherche avancée. Pas de signature requise au stade de l'offre.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 212-485924 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales;...”
Adresse postale
Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales; secrétariat général; direction des affaires financières; bureau des marchés; Arche Sud
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public a pour objet des prestations de nettoyage des moquettes dans des locaux situés à La Défense, dans le département des Hauts-de-Seine, pour...”
Brève description
Le marché public a pour objet des prestations de nettoyage des moquettes dans des locaux situés à La Défense, dans le département des Hauts-de-Seine, pour le compte de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 951 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Défense (Hauts-de-Seine).
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut négocier avec le titulaire, sans publicité...”
Description des options
En application de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut négocier avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés publics soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200061871
Titre: Nettoyage de moquette
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Orak
Adresse postale: 15 avenue de Norvège
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 951 600 💰
Source: OJS 2019/S 117-287671 (2019-06-18)