Nettoyage de locaux et de vitrerie

Conseil départemental de l'Aveyron

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum pour les prestations relatives au nettoyage courant des locaux, des vitreries, au remplacement du gardien et aux diverses prestations de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL GSN

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 18S0036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services technique — Direction patrimoine et des collèges — Route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565593452 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374759
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le département de l'Aveyron s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et relevant du dispositif RSA. C'est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le détail est précisé à l'article nº 1.7.1 du CCAP. Les candidats peuvent prendre contact avec l'union départementale des structures d'insertion par l'activité économique de l'Aveyron partenaire du Département de l'Aveyron pour les conseiller et les orienter. Il est laissé la possibilité aux candidats de visiter les lieux d'exécution du marché. Ces visites sont très conseillées et seront valorisées dans l'appréciation de la valeur technique Pour cela, il faut prendre contact avec la direction du patrimoine départemental et des collèges au 05.65.59.34.54 de préférence 15 jours avant les dates prévisionnelles fixées en annexe. Une attestation de visite cosignée par l'entreprise et le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité sera établie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les prestations de nettoyage divers, les quantités annuelles sont estimées à:

— 3 000 m

— 2 000 m

— 10 jours de remplacement du gardien.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre valable un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an à la date anniversaire de la notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),

— obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et / ou des Certificats de capacité signés des maîtres d'ouvrage,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml air 12
Adresse postale: Aéroport de Rodez — Aveyron
Commune postale: Salles-la-Source
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des services administratifs — Bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Le département de l'Aveyron s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et relevant du dispositif RSA.

C'est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le détail est précisé à l'article nº 1.7.1 du CCAP.

Les candidats peuvent prendre contact avec l'union départementale des structures d'insertion par l'activité économique de l'Aveyron partenaire du Département de l'Aveyron pour les conseiller et les orienter.

Il est laissé la possibilité aux candidats de visiter les lieux d'exécution du marché. Ces visites sont très conseillées et seront valorisées dans l'appréciation de la valeur technique Pour cela, il faut prendre contact avec la direction du patrimoine départemental et des collèges au 05.65.59.34.54 de préférence 15 jours avant les dates prévisionnelles fixées en annexe.

Une attestation de visite cosignée par l'entreprise et le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité sera établie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du Code de justice administrative).

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2018/S 164-374759 (2018-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3027315.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044251
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374759
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Sarl gsn
Adresse postale: 12 rue Eugène Loup
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 3027315.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml Air 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 020-044251 (2019-01-25)

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