Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum pour les prestations relatives au nettoyage courant des locaux, des vitreries, au remplacement du gardien et aux diverses prestations de nettoyage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des services technique — Direction patrimoine et des collèges — Route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593460📞
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr📧
Fax: +33 565593452 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saeml air 12
Adresse postale: Aéroport de Rodez — Aveyron
Commune postale: Salles-la-Source
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des services administratifs — Bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction des services administratifs — Bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de locaux et de vitrerie
18S0036
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum pour les prestations relatives au nettoyage courant des locaux, des vitreries, au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum pour les prestations relatives au nettoyage courant des locaux, des vitreries, au remplacement du gardien et aux diverses prestations de nettoyage.
Pour les prestations de nettoyage divers, les quantités annuelles sont estimées à:
— 3 000 m de nettoyages divers,
— 2 000 m de nettoyage de vitrerie diverses,
— 10 jours de remplacement du gardien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre valable un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an à la date anniversaire de la notification du...”
Description des renouvellements
Accord-cadre valable un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an à la date anniversaire de la notification du marché, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat),
— obligatoirement la...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et / ou des Certificats de capacité signés des maîtres d'ouvrage,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Le département de l'Aveyron s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et relevant du dispositif...”
Le département de l'Aveyron s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et relevant du dispositif RSA.
C'est pourquoi, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif que le marché comporte une clause d'insertion dont le respect est obligatoire et dont le détail est précisé à l'article nº 1.7.1 du CCAP.
Les candidats peuvent prendre contact avec l'union départementale des structures d'insertion par l'activité économique de l'Aveyron partenaire du Département de l'Aveyron pour les conseiller et les orienter.
Il est laissé la possibilité aux candidats de visiter les lieux d'exécution du marché. Ces visites sont très conseillées et seront valorisées dans l'appréciation de la valeur technique Pour cela, il faut prendre contact avec la direction du patrimoine départemental et des collèges au 05.65.59.34.54 de préférence 15 jours avant les dates prévisionnelles fixées en annexe.
Une attestation de visite cosignée par l'entreprise et le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité sera établie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du Code de justice administrative).
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 164-374759 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saeml Air 12
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3027315.60 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum pour les prestations relatives au nettoyage courant des locaux, des vitreries, au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum pour les prestations relatives au nettoyage courant des locaux, des vitreries, au remplacement du gardien et aux diverses prestations de nettoyage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818P018
Titre: Nettoyage de locaux et de vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gsn
Adresse postale: 12 rue Eugène Loup
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3027315.60 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 020-044251 (2019-01-25)