Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
S2018/OP/Nettoyage vitres
Produits/services: Services de nettoyage de vitres📦
Brève description: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 170769.84 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: — moyens humains et matériels mis en œuvre (20 points), — mode opératoire des interventions (15 points), — mesures prises pour le...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: — moyens humains et matériels mis en œuvre (20 points), — mode opératoire des interventions (15 points), — mesures prises pour le développement durable (5 points)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170769.84 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser le formulaire DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, formulaires disponibles gratuitement à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics: une lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra indiquer tous les membres et le mandataire sera explicitement désigné par les membres du groupement. Les candidats sont invités à communiquer une adresse mail qui servira aux échanges éventuels (demandes de compléments, de régularisation …). Déclaration du candidat (DC2) ou attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et à l'article 44 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat qualifications professionnelles particulières,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier,
— certificat de qualification professionnelle cordiste (CQP niveau 1).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des prestations réglées au forfait, pour les passages périodiques (suivant planning d'exécution) comme définis dans la décomposition du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des prestations réglées au forfait, pour les passages périodiques (suivant planning d'exécution) comme définis dans la décomposition du prix global forfaitaire et des prestations réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires en cas de demande d'interventions occasionnelles. Les prestations relatives aux interventions occasionnelles font l'objet de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel en application des prix du bordereau des prix unitaires et passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux Marchés Publics concernant les accords-cadres à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant total dépensé pour le nettoyage de la vitrerie en 2017 est de 42 692,46 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché étant reconductible jusqu'en Décembre 2022, le prochain marché devrait être publié courant 2022.” Informations complémentaires
“Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la...”
Le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 134-305658 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172612.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et matériels mis en œuvre (20 points); mode opératoire des interventions (15 points) — mesures prises pour le développement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: moyens humains et matériels mis en œuvre (20 points); mode opératoire des interventions (15 points) — mesures prises pour le développement durable (5 points)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018071
Titre: Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170769.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172612.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 640 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Les voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 225-515253 (2018-11-19)