Nettoyage de divers locaux départementaux

Département du Val-de-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Sequoia Proprete et Multiservices

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: DL-2018-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valdemarne.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: dl-scop@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303323&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303323&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364798
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel est de 100 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques, et notamment les archives départementales, la pépinière et la Roseraie départementales, la régie des fêtes et quelques bâtiments sociaux. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Toutefois pour répondre à l'obligation d'allotissement affirmée par la nouvelle réglementation des marchés publics, il convient de souligner que la collectivité compte aujourd'hui 11 autres marchés de nettoyage pour l'entretien de ses différents bâtiments.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle (date anniversaire de la notification) sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel est de 100 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 700 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat). L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle est permise) lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: https://valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303323&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val-de-Marne
Adresse postale: Service administratif et financier — secteur commande publique
Point de contact: Direction de la logistique
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303323&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié en 2022.

Unité monétaire: l'euro, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'état; cette solution s'intitule Chorus Portail Pro. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr — la dématérialisation des marchés publics se traduit par l'utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d'achat public et qui entrent dans le champ d'application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde. Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (Cd-Rom...) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier. La copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour leur envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 159-364798 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 53.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022031
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364798
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant total du DQE ayant servi à l'analyse, les montants contractuels en euro HT étant les suivants: 100 000 EUR pour le minimum et 700 000 EUR pour le maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques, et notamment les archives départementales, la Pépinière et la Roseraie départementales, la régie des fêtes et quelques bâtiments sociaux. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Toutefois pour répondre à l'obligation d'allotissement affirmée par la nouvelle réglementation des marchés publics, il convient de souligner que la collectivité compte aujourd'hui 11 autres marchés de nettoyage pour l'entretien de ses différents bâtiments.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: SARL Sequoia Propreté et Multiservices
Adresse postale: 50 avenue Gros Bois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 53.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 011-022031 (2019-01-14)

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