La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques, et notamment les archives départementales, la pépinière et la Roseraie départementales, la régie des fêtes et quelques bâtiments sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de divers locaux départementaux
DL-2018-21
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques,...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques, et notamment les archives départementales, la pépinière et la Roseraie départementales, la régie des fêtes et quelques bâtiments sociaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil
Description du marché:
“La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques,...”
Description du marché
La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques, et notamment les archives départementales, la pépinière et la Roseraie départementales, la régie des fêtes et quelques bâtiments sociaux. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Toutefois pour répondre à l'obligation d'allotissement affirmée par la nouvelle réglementation des marchés publics, il convient de souligner que la collectivité compte aujourd'hui 11 autres marchés de nettoyage pour l'entretien de ses différents bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle (date anniversaire de la notification) sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 100 000,00 EUR HT et le montant maximum annuel est de 700 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat). L'acheteur accepte aussi, en lieu et place le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle est permise) lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié en 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'euro, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics...”
Unité monétaire: l'euro, le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Une solution technique mutualisée et gratuite est proposée par l'état; cette solution s'intitule Chorus Portail Pro. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Plus d'informations sur le site: https://chorus-pro.gouv.fr — la dématérialisation des marchés publics se traduit par l'utilisation de la voie électronique pour les échanges qui interviennent dans le processus d'achat public et qui entrent dans le champ d'application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la directive 2014/24/CE du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde. Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique avec la transmission d'un support électronique (Cd-Rom...) par voie postale, cette dernière étant assimilée à une transmission sur support papier. La copie devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour leur envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 27 rue Olof Palme, 94054 Créteil. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau 156 — 27 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde» — ne pas ouvrir; marché relatif au nettoyage de divers locaux départementaux, ainsi que le nom de la société expéditrice. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2018. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 159-364798 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques,...”
Brève description
La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques, et notamment les archives départementales, la Pépinière et la Roseraie départementales, la régie des fêtes et quelques bâtiments sociaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53.22 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Créteil.
Description du marché:
“La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques,...”
Description du marché
La présente consultation concerne le nettoyage de divers locaux départementaux. Sont concernés les bâtiments qui ne font pas l'objet de marchés spécifiques, et notamment les archives départementales, la Pépinière et la Roseraie départementales, la régie des fêtes et quelques bâtiments sociaux. La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car elle risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Toutefois pour répondre à l'obligation d'allotissement affirmée par la nouvelle réglementation des marchés publics, il convient de souligner que la collectivité compte aujourd'hui 11 autres marchés de nettoyage pour l'entretien de ses différents bâtiments.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-5138
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage de divers locaux départementaux
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sequoia Propreté et Multiservices
Adresse postale: 50 avenue Gros Bois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale finale du marché correspond au montant total du DQE ayant servi à l'analyse, les montants contractuels en euro HT étant les suivants: 100...”
La valeur totale finale du marché correspond au montant total du DQE ayant servi à l'analyse, les montants contractuels en euro HT étant les suivants: 100 000 EUR pour le minimum et 700 000 EUR pour le maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Source: OJS 2019/S 011-022031 (2019-01-14)