Nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Cette prestation comprend les nettoiements mécanique et manuel, le balayage, le ramassage de feuilles, papiers, détritus, le remplacement des portes-sacs et le déneigement des voies, rues, parkings, et espaces publics, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 18100acs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448563
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Voies et espaces publics secteur Sud
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019.
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Voies et espaces publics secteur Nord
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Voies et espaces publics secteur Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les pièces à remettre dans l'offre, pour chacun des lots pour lequel le prestataire présente une offre sont:

— l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— le bordereau des prix unitaires (BPU),

— détail quantitatif estimatif (DQE),

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (nota: le mémoire technique devra impérativement être présenté selon la trame remise en annexe du règlement de la consultation «cadre de réponse technique», avec une présentation de la prestation mécanisée et une présentation de la prestation manuelle),

— les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (balayeuses, laveuses, souffleurs, appareils haute pression, débroussailleuses et véhicules),

— copie de sauvegarde sur clef USB ou CD Rom.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Pièces à remettre dans l'offre. Numéro de la consultation: 18100acs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.5 51-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 198-448563 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation comprend le nettoiement mécanique et manuel, le balayage, le ramassage de feuilles, papiers, détritus, le remplacement des portes-sacs et le déneigement des voies, rues, parkings, et espaces publics, sur le territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266070
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448563
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voies et espaces publics secteur Sud.

Voies et espaces publics secteur Nord.

Voies et espaces publics secteur Est.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Samsic Proprete Urbaine
Adresse postale: impasse des Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Société de balayage et d'aspiration
Adresse postale: rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Nom: Société de Balayage et d'aspiration
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces accords-cadres sont traités à prix unitaires sans montant minimum, ni maximum; les montants indiqués sont des valeurs estimées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 109-266070 (2019-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (10)

Services de balayage des rues (5)
Services de voirie (2)