L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.
1) Les prestations forfaitaires sont: prestations de balayage manuel, balayage mécanique, ramassage de corbeilles, lavage, collecte mécanique des feuilles, sur l'ensemble des voies.
2) Les prestations à bons de commande sont des prestations ponctuelles pour enlèvement des graffitis, nettoyage du cimetière et nettoiement des voies y compris collecte des feuilles et lavage. Le montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché (reconduction comprise) est de 80 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend une tranche optionnelle et une variante imposée décrites dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 18TV08_EH_nettoiement
Brève description:
“L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323143
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“L'accord-cadre comporte une variante imposée (anciennement option). Le candidat a l'obligation d'y répondre. Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
Source: OJS 2018/S 141-323143 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande:”
Valeur totale du marché: 4 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546602
Se réfère à l'avis: 2018/S 141-323143
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“L'accord-cadre a été notifié le 10.12.2018. Les pièces du contrat sont communicables dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite...”
L'accord-cadre a été notifié le 10.12.2018. Les pièces du contrat sont communicables dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite adressée à: Ville de Sceaux — Service commande publique — 122 rue Houdan — 92330 Sceaux.
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Source: OJS 2018/S 239-546602 (2018-12-10)