L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.
1) Les prestations forfaitaires sont: prestations de balayage manuel, balayage mécanique, ramassage de corbeilles, lavage, collecte mécanique des feuilles, sur l'ensemble des voies.
2) Les prestations à bons de commande sont des prestations ponctuelles pour enlèvement des graffitis, nettoyage du cimetière et nettoiement des voies y compris collecte des feuilles et lavage. Le montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché (reconduction comprise) est de 80 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend une tranche optionnelle et une variante imposée décrites dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoiement des chaussées, places et trottoirs publics avec enlèvement des graffiti sur la ville de Sceaux
18TV08_EH_nettoiement”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.
1) Les prestations forfaitaires sont: prestations de balayage...”
Brève description
L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande.
1) Les prestations forfaitaires sont: prestations de balayage manuel, balayage mécanique, ramassage de corbeilles, lavage, collecte mécanique des feuilles, sur l'ensemble des voies.
2) Les prestations à bons de commande sont des prestations ponctuelles pour enlèvement des graffitis, nettoyage du cimetière et nettoiement des voies y compris collecte des feuilles et lavage. Le montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché (reconduction comprise) est de 80 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend une tranche optionnelle et une variante imposée décrites dans le règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Nettoiement des chaussées, places et trottoirs publics avec enlèvement des graffiti sur la ville de Sceaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité d'une reconduction tacite annuelle pour amortissement du matériel
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité d'utiliser en cours d'exécution de l'accord-cadre: des marchés similaires au sens de l'article 30.7 du décret 2016 360 du 25.3.2016. La durée du...”
Description des options
Possibilité d'utiliser en cours d'exécution de l'accord-cadre: des marchés similaires au sens de l'article 30.7 du décret 2016 360 du 25.3.2016. La durée du marché est de 4 ans ferme du 1.1.2019 au 31.12.2022. Le marché est reconductible 1 an par tacite reconduction, pour amortissement du matériel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel lors du renouvellement du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: pour tenir compte de l'investissement du matériel
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
11:00 📅
“L'accord-cadre comporte une variante imposée (anciennement option). Le candidat a l'obligation d'y répondre. Les variantes libres ne sont pas autorisées.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juridm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juridm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 141-323143 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande:
1) les prestations forfaitaires sont: prestations de balayage...”
Brève description
L'accord-cadre comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande:
1) les prestations forfaitaires sont: prestations de balayage manuel, balayage mécanique, ramassage de corbeilles, lavage, collecte mécanique des feuilles, sur l'ensemble des voies;
2) les prestations à bons de commande sont des prestations ponctuelles pour enlèvement des graffitis, nettoyage du cimetière et nettoiement des voies y compris collecte des feuilles et lavage. Le montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché (reconduction comprise) est de 80 000 EUR HT. L'accord-cadre comprend une tranche optionnelle et une variante imposée décrites dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 315 000 💰
Description
Description du marché:
“Nettoiement des chaussées, places et trottoirs publics avec enlèvement des graffiti sur la ville de Sceaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18TV10
Titre:
“Nettoiement des chaussées, places et trottoirs publics avec enlèvement des graffitis sur la ville de Sceaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 315 000 💰
“L'accord-cadre a été notifié le 10.12.2018. Les pièces du contrat sont communicables dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite...”
L'accord-cadre a été notifié le 10.12.2018. Les pièces du contrat sont communicables dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite adressée à: Ville de Sceaux — Service commande publique — 122 rue Houdan — 92330 Sceaux.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 239-546602 (2018-12-10)