Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Asnières-sur-Seine

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Asnières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-24 Avis de marché
2018-05-28 Informations complémentaires
2018-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: AO18_NETTOIEMENT
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Asnières-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YyCNbj6D0n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184304
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le présent marché comprend une part fixe forfaitaire et une part variable sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande valant ordres de services, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché pourra être modifié conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la Ville d'Asnières-sur-seine.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
La date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent marché est fixée au 1.9.2018. La durée d'exécution du marché est de 7 ans fermes, à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible pour une durée d'1 an par reconduction expresse, en dérogation de l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
Le présent marché comprend une part fixe forfaitaire et une part variable sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande valant ordres de services, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché pourra être modifié conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur: pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat pourra produire le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— références équivalentes dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, mentionnant de façon précise le montant, la date et le lieu de chaque marché. Ces dernières peuvent être accompagnées de certificats de bonne exécution.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YyCNbj6D0n 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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b) dépôt de plis papiers: les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur la plate-forme marchés publics de la Ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine — service de la commande publique — 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex. En cas de remise des plis directement au service de la commande, cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9:00-12:00 et 13:30-17:00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: appel d'offres ouvert nettoiement de la voirie et des espèces publics «ne pas ouvrir»
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29,rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184304 (2018-04-24)
Informations complémentaires (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville d'Asnières-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231576
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184304
Numéro JO-S: 101

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Source: OJS 2018/S 101-231576 (2018-05-28)
Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 198 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430170
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
A) Allotissement Conformément aux dispositions des articles 12 du décret n Le pouvoir adjudicateur décide de passer un marché global avec le candidat retenu pour le motif suivant: difficulté pour assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination nécessaires pour l'exécution des prestations. En effet le service propreté de la ville, qui assure les missions de surveillance, de coordination et de contrôle des prestations, (n') est composé (que) de 3 agents qui doivent couvrir un périmètre de 4 à six hectares comprenant 180 km de voirie avec un opérateur économique pouvant intervenir entre 6:00 et 20:00. De plus, au vu de la nature des prestations, nettoiement des espaces publics, il est difficile d'identifier des prestations distinctes pouvant être réalisées par d'autres opérateurs économiques. D'Autant que les outils et les véhicules utilisés sont identiques pour l'ensemble des missions du marché. Notons enfin que la ville a procédé à une étude approfondie afin de mettre en cohérence le périmètre du présent marché: Le nettoiement des cours d'écoles fera l'objet d'un marché distinct. La gestion des encombrants et la gestion des déchets des marchés forains vont intégrer le marché de collecte. B) Durée du marché la durée du marché est supérieure à quatre (4) ans car le présent marché impose au titulaire la mise à disposition, dans un délai ne pouvant excéder 10 mois, de nombreux véhicules de nettoiement à mode de propulsion non polluant et ne pouvant dépasser 4 ans d'ancienneté au démarrage des prestations et huit ans à la fin d'exécution du contrat. La mise à disposition de tels véhicules représente un investissement significatif dont la durée d'amortissement est supérieure à quatre ans, conformément à l'article 78 III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De plus, les prestations traitées à prix unitaires revêtent un caractère purement ponctuel, elles ne sont que l'accessoire occasionnel des prestations forfaitisées du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de services ayant pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville d'Asnières-sur-Seine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et ses environs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Europe services voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://esgfrance.fr/index.php?r=rub3_1.php 🌏
Valeur totale du marché: 31 198 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
A) Allotissement Conformément aux dispositions des articles 12 du décret n
Le pouvoir adjudicateur décide de passer un marché global avec le candidat retenu pour le motif suivant: difficulté pour assurer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination nécessaires pour l'exécution des prestations. En effet le service propreté de la ville, qui assure les missions de surveillance, de coordination et de contrôle des prestations, (n') est composé (que) de 3 agents qui doivent couvrir un périmètre de 4 à six hectares comprenant 180 km de voirie avec un opérateur économique pouvant intervenir entre 6:00 et 20:00. De plus, au vu de la nature des prestations, nettoiement des espaces publics, il est difficile d'identifier des prestations distinctes pouvant être réalisées par d'autres opérateurs économiques. D'Autant que les outils et les véhicules utilisés sont identiques pour l'ensemble des missions du marché.
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Notons enfin que la ville a procédé à une étude approfondie afin de mettre en cohérence le périmètre du présent marché: Le nettoiement des cours d'écoles fera l'objet d'un marché distinct. La gestion des encombrants et la gestion des déchets des marchés forains vont intégrer le marché de collecte.
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B) Durée du marché la durée du marché est supérieure à quatre (4) ans car le présent marché impose au titulaire la mise à disposition, dans un délai ne pouvant excéder 10 mois, de nombreux véhicules de nettoiement à mode de propulsion non polluant et ne pouvant dépasser 4 ans d'ancienneté au démarrage des prestations et huit ans à la fin d'exécution du contrat. La mise à disposition de tels véhicules représente un investissement significatif dont la durée d'amortissement est supérieure à quatre ans, conformément à l'article 78 III du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De plus, les prestations traitées à prix unitaires revêtent un caractère purement ponctuel, elles ne sont que l'accessoire occasionnel des prestations forfaitisées du marché.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2018/S 190-430170 (2018-09-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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